SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2002
M. le président.
La parole est à M. Christian Demuynck.
M. Christian Demuynck.
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les
ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme le secrétaire
d'Etat aux personnes handicapées.
Madame le secrétaire d'Etat, le Président de la République a fait de
l'intégration des personnes handicapées dans notre société l'un des trois
grands chantiers du quinquennat. Aussi, l'engagement pris par M. le Premier
ministre, dans sa déclaration de politique générale, de répondre à une légitime
attente, celle du droit de la compensation du handicap, fut un signe politique
particulièrement fort en faveur de l'intégration des cinq millions de personnes
handicapées qui vivent dans notre pays, soit près d'un Français sur dix.
Nous regrettons cependant que près d'un quart des entreprises de plus de vingt
salariés, pourtant soumises à l'obligation de compter 6 % de travailleurs
handicapés, n'en emploient aucun et que 216 000 personnes soient par ailleurs
inscrites à l'ANPE.
Or accéder au monde du travail, c'est favoriser l'autonomie, et c'est bien
l'autonomie qui constitue la principale aspiration des personnes en situation
de handicap, même s'il est indispensable de prendre en considération la
diversité des formes de handicap et leur conséquence pour l'intégration
professionnelle des personnes concernées.
Permettez-moi de rappeler que, depuis 1985, les moyens publics consacrés à
l'insertion des handicapés sont passés de 2,1 % à 1,7 % du PIB, ce relâchement
étant essentiellement imputable à l'Etat.
En conséquence, madame le secrétaire d'Etat, pouvez-vous nous apporter des
précisions sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour permettre
aux personnes handicapées de vivre avec les autres et comme les autres ?
(Bravo ! et applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et
Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du
RDSE.)
M. le président.
La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
Mme Marie-Thérèse Boisseau,
secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
Monsieur le sénateur, en
cette semaine de l'insertion professionnelle des personnes handicapées, cette
question est particulièrement d'actualité.
Je tiens d'ailleurs à saluer l'engagement du Sénat sur ce problème douloureux
et difficile du handicap et la qualité du rapport sénatorial qu'il a publié au
début de l'été.
Permettez-moi simplement de ne pas avoir la même analyse que vous sur un point
que vous venez d'évoquer, monsieur le sénateur, à savoir l'analyse financière
de l'effort de l'Etat en la matière.
Vous faites une comparaison entre 1985 et 2001. Or, les bases de la
comptabilité nationale ont changé en 1995. Il me paraît donc plus exact
d'établir des comparaisons entre 1995 et 2001 : on peut alors dire que l'effort
de l'Etat pour traiter les problèmes du handicap est passé de 1,8 % à 1,75 % du
produit intérieur brut.
L'insertion professionnelle des personnes handicapées est l'une de mes
priorités, je dirai même une priorité parmi les priorités. Ce sera un axe fort
de la réforme de la loi de 1975 qui, vous le savez, sera déposée devant le
Parlement dans le courant de l'année 2003. Je souhaite, entre autres choses,
revoir le problème du cumul entre l'allocation aux adultes handicapés et les
revenus d'activité pour faire en sorte que les personnes handicapées soient
incitées à travailler.
Une bonne insertion professionnelle suppose que l'on agisse sur de nombreux
leviers. Je n'en citerai que quelques-uns.
Tout d'abord, la formation : qui dit bonne formation professionnelle dit,
auparavant, bonne scolarité ; et qui dit bonne scolarité dit accompagnement des
enfants handicapés. Je voudrais saluer à cet égard l'effort réalisé par le
ministère de l'éducation nationale, qui vient d'être rappelé par M. Luc Ferry :
le nombre des aides-éducateurs sera quintuplé à la rentrée prochaine. J'ose
espérer que cela suffira à intégrer dans l'école tous les enfants handicapés
qui le peuvent.
Ensuite, une bonne insertion professionnelle suppose un aménagement des postes
de travail : c'est un aménagement technique pour lequel je compte sur une aide
de l'AGEFIPH, l'Association pour la gestion du fonds pour l'insertion
professionnelle des handicapés ; mais des aides humaines sont également
nécessaires : il ne suffit pas d'insérer les personnes handicapées dans
l'entreprise, encore faut-il les accompagner tout au long de leur vie, les
conforter dans leur poste, ce qui n'est pas toujours facile.
Enfin - c'est le point le plus important, mais peut-être aussi le plus
difficile -, une bonne insertion professionnelle nécessite une évolution des
mentalités, notamment de la part des chefs d'entreprise. Cela doit se faire
progressivement, et je compte beaucoup sur l'année européenne du handicap et
les différentes manifestations qui auront lieu pour faire comprendre aux
dirigeants d'entreprise que l'embauche d'une personne handicapée, loin de
constituer un handicap pour l'entreprise, est au contraire une chance de plus
pour cette dernière, comme pour toute la société.
(Très bien ! et applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et
Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du
RDSE.)
M. le président.
Mes chers collègues, nous en avons terminé avec les questions d'actualité au
Gouvernement.
Nous allons maintenant interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures, est reprise à seize heures cinq.)