SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2002
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 7 novembre 2002, à quinze heures et, éventuellement, le soir
:
1. Questions d'actualité au Gouvernement.
2. Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le rapport du
Gouvernement sur les prélèvements obligatoires et leur évolution, déposé en
application de l'article 52 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001
relative aux lois de finances.
Aucune inscription de parole dans le débat n'est plus recevable.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Conclusions de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi
de M. Nicolas About relative à la responsabilité civile médicale (n° 33,
2002-2003) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 8 novembre 2002, à
dix-sept heures.
Conclusions de la commission des affaires culturelles sur la proposition de
loi de M. Bernard Murat portant modification de l'article 43 de la loi n°
84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des
activités physiques et sportives (n° 28, 2002-2003) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 8 novembre 2002, à
dix-sept heures.
Conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de
loi de M. Dominique Braye et plusieurs de ses collègues portant modification de
la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (n° 37, 2002-2003)
:
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
vendredi 8 novembre 2002, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 8 novembre 2002, à
dix-sept heures ;
Personne ne demande la parole ?...
la séance est levée.
(La séance est levée à vingt et une heures quinze.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD