SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2002
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Bernard Murat un rapport fait au nom de la commission des
affaires culturelles sur sa proposition de loi portant modification de
l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation
et à la promotion des activités physiques et sportives (n° 28, 2002-2003).
Le rapport sera imprimé sous le n° 45 et distribué.
J'ai reçu de M. Dominique Braye un rapport fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan sur la proposition de loi de MM. Dominique
Braye, Gérard Larcher, Charles Revet, Jean François-Poncet, Georges Gruillot et
Michel Mercier, portant modification de la loi relative à la solidarité et au
renouvellement urbains (n° 37, 2002-2003).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 46 et distribué.
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