SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2002
TEXTES SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis, au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, lettre
rectificative n° 3 à l'avant-projet du budget 2003 - Section III -
Commission.
Ce texte sera imprimé sous le nunéro E-2126 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil relative à la prorogation de l'accord
international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table.
Ce texte sera imprimé sous le numéro E-2127 et distribué.
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