SEANCE DU 29 OCTOBRE 2002
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre :
- le rapport sur les titres de séjour des étrangers en France en 2001, établi
en application de l'article 45 de la loi du 11 mai 1998 relative à l'entrée et
au séjour des étrangers en France ;
- le rapport public pour l'année 2001-2002 de la commission supérieure du
service public des postes et télécommunications, établi en application de
l'article L. 32-2 du code des postes et télécommunications ;
- le rapport sur les comptes prévisionnels du fonds de financement de
l'allocation personnalisée d'autonomie pour les années 2002 et 2003, établi en
application de l'article L. 232-21 du code de l'action sociale et des familles
;
- et, de M. Dominique Baudis, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
le rapport du CSA sur la campagne électorale à la radio et à la télévision
relative à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai
2002
Acte est donné du dépôt de ces rapports.
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