SEANCE DU 17 OCTOBRE 2002
M. le président.
La parole est à M. Hubert Durand-Chastel.
M. Hubert Durand-Chastel.
Ma question, qui s'adresse au ministre des affaires étrangères, porte sur la
sécurité des Français à l'étranger face au regain de terrorisme
international.
L'attentat de Bali, le plus grave après celui des tours jumelles à New York,
oblige les différents pays à réévaluer la menace terroriste et à accroître
encore les mesures de sécurité envers leurs ressortissants.
Depuis le 11 septembre 2001, pas moins de quinze attentats ont été commis
contre des Occidentaux, dont deux ont visé précisément la France. Le 8 mai, à
Karachi, un attentat à la voiture piégée a tué onze ingénieurs français de la
Direction des constructions navales, la DCN et les auteurs de cet acte
meurtrier n'ont toujours pas été identifiés. Récemment, le 6 octobre dernier,
au large du Yémen, un pétrolier français, le
Limburg
, a été sérieusement
endommagé par une collision explosive d'origine criminelle.
Deux jours après l'horrible attentat de Bali, qui a fait cent
quatre-vingt-trois morts, dont quatre de nos ressortissants, sept autres étant
grièvement blessés, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a appelé les
Français de l'étranger à une extrême vigilance.
Le ministre des affaires étrangères a indiqué, au début du mois de septembre,
devant le Conseil supérieur des Français de l'étranger, sa priorité pour la
sécurité de nos compatriotes expatriés, notamment en accroissant les moyens de
la sous-direction de la sécurité et de la protection des personnes du ministère
des affaires étrangères. Il a aussi décidé la mise en place d'une structure de
coordination interministérielle chargée de préparer un audit des zones
dangereuses. Il est évidemment trop tôt pour avoir des résultats tangibles de
ce nouveau dispositif.
Quelles sont les consignes pratiques données à nos ressortissants à l'étranger
face aux menaces terroristes ? Y a-t-il des zones particulièrement sensibles ?
Comment la France peut-elle inciter certains pays dans lesquels résident nos
compatriotes à prendre des mesures efficaces pour lutter contre le terrorisme
?
Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'Etat, qui
intéresse tous les Français.
(Applaudissements sur les travées du RPR, des
Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines
travées du RDSE.)
M. René-Pierre Signé.
Il ne faut jamais dire merci à l'avance !
M. le président.
Comme je l'ai indiqué au début de la séance, M. le ministre des affaires
étrangères étant retenu à l'étranger, c'est Jean-François Copé, secrétaire
d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, qui
répondra en ses lieu et place.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Jean-François Copé,
secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement.
Monsieur le sénateur,
je veux tout d'abord vous prier d'excuser Dominique de Villepin, ministre des
affaires étrangères, qui est retenu à l'étranger, comme vient de l'indiquer M.
le président. En son nom, je saisis cette nouvelle occasion pour condamner avec
vous, de la façon la plus ferme, ces attentats abjects, ces véritables crimes
de masse qui ont été commis et qui viennent nous rappeler l'exigence d'opposer
à cette menace aveugle et globale une réponse déterminée et globale.
Voilà pourquoi, de manière générale, le Premier ministre a érigé la sécurité
des Français en priorité majeure de l'action gouvernementale. Voilà pourquoi
les crédits publics consacrés à la police, à la gendarmerie, à la justice et à
la défense augmentent, dès 2003, dans des proportions très importantes. Voilà
pourquoi, dans ce contexte, le ministre des affaires étrangères est, de la même
manière, plus que jamais mobilisé sur la sécurité des Français à l'étranger.
Je sais, monsieur le sénateur, combien vous êtes, avec vos collègues
représentant les Français à l'étranger, attentif à cette question de la
sécurité.
Plusieurs décisions ont été prises.
Premièrement, dans le projet de budget pour 2003, les crédits relatifs à la
sécurité des Français à l'étranger augmenteront de 30 %. S'ajoutent à cela, dès
à présent, des redéploiements de crédits significatifs, afin d'assurer
immédiatement le financement de certains investissements de sécurité
prioritaires, notamment au Proche-Orient.
Deuxièmement, plusieurs missions sont actuellement envoyées sur le terrain
pour évaluer, avec nos ambassades et nos consulats, les renforcements
nécessaires de sécurité. C'est ainsi, par exemple, qu'une mission est en cours
en Côte d'Ivoire, à Abidjan.
Troisièmement, des mesures sont prises pour accroître et renforcer les moyens
d'alerte et d'intervention de notre réseau diplomatique. Vous comprendrez que,
sur ce point, je ne puis être plus précis.
Par ailleurs, nous analysons, de manière constante et réactualisée, à
destination des ressortissants français et des voyageurs, l'ensemble des
risques face à un terrorisme dont chacun sait, désormais, qu'il peut frapper
n'importe où, n'importe quand, n'importe qui.
En outre, nous travaillons à renforcer notre coopération avec des pays qui
comportent à la fois des risques importants et une forte présence française
dans deux domaines : la lutte contre le terrorisme et la protection civile.
Enfin, je suis en mesure de vous annoncer que le Gouvernement, soucieux de
renforcer dans ce domaine la coopération interministérielle, a décidé la mise
en place d'un comité de sécurité interministériel, qui se réunira avant la fin
du mois d'octobre, probablement le 23. Il regroupera des représentants des
ministères de l'intérieur, de l'économie, de la défense et des affaires
étangères et il sera présidé par le secrétaire général du ministère des
affaires étrangères.
(Applaudissements sur les travées du RPR, des
Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines
travées du RDSE.)
SITUATION DES ENSEIGNANTS