SEANCE DU 9 OCTOBRE 2002
NOMINATION DE MEMBRES D'UNE COMMISSION
Dans sa séance du mercredi 9 octobre 2002, en exécution de l'article 103 du
règlement, le Sénat a nommé membres de la
commission spéciale chargée de
vérifier et d'apurer les comptes :
Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Gérard Braun, Fernand Demilly, Yves
Detraigne, Yves Fréville, Yann Gaillard, Marc Massion, Jacques Oudin, Gérard
Roujas, François Trucy.
NOMINATION D'UN RAPPORTEUR
Commission des affaires économiques :
M. Bruno Sido a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 409
(2001-2002) relative à la couverture territoriale en téléphonie mobile de
deuxième génération par la mise en oeuvre prioritaire de prestations
d'itinérance locale entre opérateurs.