SEANCE DU 9 OCTOBRE 2002
NOMINATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE
DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
M. le président.
Je rappelle qu'il a été procédé à l'affichage de la liste des candidats aux
fonctions de membres de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer
les comptes.
Le délai fixé par le règlement est expiré.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, la liste est ratifiée et je proclame membres de la commission
spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes Mme Marie-Claude Beaudeau,
M. Gérard Braun, M. Fernand Demilly, M. Yves Détraigne, M. Yves Fréville, M.
Yann Gaillard, M. Marc Massion, M. Jacques Oudin, M. Gérard Roujas et M.
François Trucy.
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