SEANCE DU 1ER AOUT 2002
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Louis Souvet, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'un
dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 390 et distribué.
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