SEANCE DU 1ER AOUT 2002
M. le président.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M.
ChristianGaudin pour explication de vote.
M. Christian Gaudin.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues,
nous arrivons au terme de l'examen de ce « collectif d'été », l'un des premiers
actes forts du gouvernement de M. Jean-PierreRaffarin ; sa mesure emblématique
est bel et bien une première réduction de 5 % de l'ensemble des tranches de
l'impôt sur le revenu.
La réforme engagée par le Gouvernement a le double mérite, en premier lieu, de
stimuler la consommation intérieure et donc la croissance économique ; en
second lieu, d'améliorer l'attractivité de notre territoire face à nos
principaux partenaires et concurrents européens, qui ont engagé depuis
plusieurs années un mouvement de diminution de l'impôt sur le revenu.
Le Sénat a, de son côté, apporté certaines améliorations à ce collectif
budgétaire, et mon groupe parlementaire s'en félicite. Je pense ainsi à la
suppression de la redevance « gibier d'eau » et à la simplification des
modalités de transfert de la propriété du réseau de transport du gaz dans le
cadre de l'ouverture à la concurrence de ce secteur.
S'agissant du régime des indemnités des ministres, le projet de loi a le
mérite d'apporter une solution au vide juridique laissé par l'ancien
gouvernement, cela également sur l'initiative du Sénat.
Enfin, les graves difficultés du budget annexe des prestations sociales
agricoles, le BAPSA, qui est en déficit de 746 millions d'euros, ont fait
l'objet d'un large débat au sein de notre assemblée. Le précédent gouvernement
a laissé filer les dépenses sans veiller à trouver des ressources
supplémentaires. Il fallait prendre des mesures d'urgence cette année. C'est
chose faite dans le projet de loi de finances rectificative, avec un doublement
de la subvention de l'Etat et des prélèvements sur les réserves de certains
organismes agricoles. Cependant, nous espérons qu'à l'issue des concertations
menées par le Gouvernement, dès l'année prochaine, le BAPSA bénéficiera de
nouvelles recettes pérennes et équitables.
Ce collectif budgétaire n'est évidemment qu'une première étape dans le
marathon budgétaire qui s'achèvera à la fin de l'année. Le futur projet de loi
de finances pour 2003 devra poursuivre l'effort de réduction des prélèvements
obligatoires engagé dans ce collectif, en faveur des particuliers, mais
également des entreprises.
Parallèlement, un effort significatif de diminution des dépenses publiques
doit être accompli afin de financer les réductions d'impôts et de réduire le
déficit comme la dette.
Dans cette perspective, monsieur le secrétaire d'Etat, vous pouvez être assuré
du soutien ferme et résolu du groupe de l'Union centriste, qui votera, bien
sûr, le texte final du projet de loi de finances rectificative pour 2002.
Permettez-moi, en conclusion, de rendre hommage à l'efficacité et à la grande
qualité du travail effectué par la commission des finances du Sénat, par son
président, M. Jean Arthuis, et son rapporteur général, M. Philippe Marini.
(Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des
Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président.
Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix
l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la
commission mixte paritaire.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public est de
droit.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du
règlement.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président.
Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
| Nombre de votants | 318 |
| Nombre de suffrages exprimés | 318 |
| Majorité absolue des suffrages | 160 |
| Pour l'adoption | 205 |
| Contre | 113 |
5