SEANCE DU 24 JUILLET 2002
CANDIDATURES
À UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
J'informe le Sénat que la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
m'a fait connaître qu'elle a d'ores et déjà procédé à la désignation des
candidats qu'elle présentera si le Gouvernement demande la réunion d'une
commission mixte paritaire en vue de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion sur le projet de loi portant amnistie actuellement en
cours d'examen.
Ces candidatures ont été affichées pour permettre le respect du délai
réglementaire.
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