SEANCE DU 24 JUILLET 2002
DÉPÔT D'UN RAPPORT DU GOUVERNEMENT
M. le président.
M. le président a reçu de M. le Premier ministre le rapport annuel d'activité
pour 2001-2002 de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, en
application de l'article L. 1323-2 du code de la santé publique.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
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