SEANCE DU 13 FEVRIER 2002


NOMINATION DES MEMBRES
D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE

Au cours de la séance du mercredi 13 février 2002, ont été proclamés membres de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs :
Michèle André, Laurent Béteille, Nicole Borvo, Robert Bret, Claire-Lise Campion, Jean-Claude Carle, Jean-Claude Frécon, Patrice Gélard, Hubert Haenel, Jean-François Humbert, Jean-Jacques Hyest, Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Valérie Létard, Jean-Louis Lorrain, Jacques Mahéas, Georges Othily, Bernard Plasait, Jean-Pierre Schosteck, Simon Sutour, François Zocchetto.

MISSION D'INFORMATION
DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Révision de la politique agricole commune
Nomination des membres

Dans sa séance du jeudi 7 février 2002, la commission des affaires économiques a procédé à la désignation des membres de la mission d'information Révision de la politique agricole commune constituée en son sein.
Ont été désignés :
Yolande Boyer, Gérard César, Gérard Cornu, Marcel Deneux, Yves Detraigne, Michel Doublet, Jean-Paul Emorine, Louis Grillot, Gérard Le Cam, Jean-François Le Grand, Philippe Leroy, Bernard Piras, Paul Raoult, Daniel Soulage, Pierre-Yvon Trémel.

Nomination du bureau

La mission d'information, réunie le 14 février 2002, a procédé à la désignation de son bureau qui est ainsi constitué :
Président : M. Marcel Deneux.
Vice-présidents : Yolande Boyer, Jean-Paul Emorine.
Rapporteur : Gérard César.
Secrétaires : Daniel Soulage, Gérard Le Cam, Michel Doublet, Bernard Piras.