SEANCE DU 23 JANVIER 2002
M. le président.
Sur le texte proposé pour l'article L. 121-2 du code de l'environnement, je ne
suis saisi d'aucun amendement.
Je le mets aux voix.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE L. 121-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT