SEANCE DU 22 JANVIER 2002

SEANCE DU 22 JANVIER 2002

M. le président. La parole est à M. Cazeau, auteur de la question n° 1227, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Bernard Cazeau. Je souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la forte diminution d'effectifs que connaissent les ateliers SNCF de Chamiers, situé dans le département de la Dordogne. Pour la seule année 2001, neuf départs en retraite n'ont pas été compensés par des embauches, ce qui, sur un effectif total de 186 salariés, représente une chute des effectifs de l'ordre de 5 %.
Si cette pratique de non-renouvellement des postes des salariés partant en retraite devait se poursuivre, le taux de décroissance de l'emploi sur le site atteindrait, sur la période 2001-2003, le chiffre alarmant de 12 %, puisque 22 départs en retraite supplémentaires sont envisagés d'ici là. Cette tendance inquiète considérablement les cheminots en activité sur le site, qui craignent pour l'avenir de ce dernier et de leurs emplois.
Ces craintes sont accentuées par la chute d'activité du site consécutive à l'arrêt récent des chantiers de soudage de rail, arrêt qu'aucun substitut d'activité n'est venu atténuer. Car le projet alors envisagé de construire sept voitures d'hébergement du personnel afin d'amoindrir la baisse de l'activité n'a que très partiellement vu le jour, d'où l'appréhension bien compréhensible des salariés, de leurs familles et des élus locaux. Il faut préciser que, sans les ateliers SNCF de Chamiers, le potentiel ferroviaire périgourdin se trouverait mortellement amputé. Cela n'irait pas sans de lourdes conséquences pour un département rural comme la Dordogne, où les perspectives d'accroissement de l'emploi industriel sont réduites et où la tradition « cheminotte » est très vivace.
Alors que la modernisation du réseau ferroviaire est affichée comme une priorité par Réseau ferré de France - RFF - et que le ferroutage prend une importance économique non négligeable, une certaine incompréhension se développe parmi les salariés de Chamiers, qui voient leur avenir s'obscurcir.
Je souhaite donc obtenir des précisions sur les choix de gestion de l'activité et des effectifs programmés sur le site par la SNCF.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget. Monsieur le sénateur, vous avez déjà à plusieurs reprises appelé l'attention de M. Jean-Claude Gayssot sur l'activité du site industriel de Chamiers.
La SNCF, à qui la loi accorde une large autonomie de gestion, est actuellement engagée dans une action de redéploiement et de modernisation qui passe par des adaptations de son organisation et de ses moyens.
Elle a donc entrepris, depuis 1998, la restructuration de l'ensemble de son activité « soudure et régénération des rails », en prenant en compte l'évolution des techniques et des produits ainsi que la capacité de production interne de l'entreprise, qui est excédentaire par rapport aux besoins prévus.
Dans ce contexte, les études menées ont conduit à retenir deux sites fixes de production : Saulon, en Côte-d'Or, et Moulin-Neuf, dans l'Oise, le troisième, celui de Chamiers, étant amené à cesser progressivement ses activités dans ces deux domaines, comme M. Gayssot a pu vous l'indiquer en réponse à une question écrite, au début de 2001.
Afin de limiter les conséquences sur l'emploi de la cessation de l'activité « soudure et régénération des rails », la SNCF maintiendra certaines activités sur le site de Chamiers et en développera d'autres.
Ainsi, la fabrication et la réparation des appareils de voie, qui est l'activité principale du site, seront maintenues. Cette volonté de pérenniser la production des appareils de voie et de leurs constituants s'accompagne de la mise en oeuvre d'investissements visant à assurer la compétitivité du site sur cette gamme de produits et, par ailleurs, à améliorer sensiblement les conditions de travail.
Toujours dans le souci de maintenir un bon niveau d'activité sur ce site, la SNCF a porté une attention particulière aux autres activités de Chamiers. Je citerai, après vous, le maintien de la gestion nationale des rails provisoires pour les travaux de voie ou encore la concentration de l'ensemble de l'activité d'aménagement des voitures d'hébergement du personnel de l'infrastructure.
L'ensemble de ces mesures visent à la fois à permettre à l'entreprise publique d'adapter son outil industriel à ses besoins ainsi qu'à maintenir l'emploi cheminot sur ce site industriel, dont l'histoire, très longue, se confond avec celle du rail français.
Je tiens cependant à souligner, au nom de M. Gayssot, que la pérennité du site de Chamiers n'aurait pas été garantie si ce gouvernement avait continué la politique ferroviaire antérieure. Avant 1997, il s'agissait de supprimer des lignes, de fermer des gares, et 87 000 emplois de cheminots ont été supprimés entre 1984 et 1997. Depuis l'impulsion donnée par le Gouvernement, 40 000 embauches ont été effectuées à la SNCF entre 1997 et 2001, et les créations nettes d'emplois se poursuivront en 2002, notamment dans les domaines du matériel et de l'infrastructure, grâce à la montée en puissance des contrats de plan Etat-régions, dont le volet consacré aux investissements ferroviaires a été multiplié par huit.
M. Bernard Cazeau. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Cazeau.
M. Bernard Cazeau. Je prends note de cette volonté de la SNCF de substituer d'autres activités à celles qui faisaient la tradition de Chamiers en ce domaine. Cela étant, madame le secrétaire d'Etat, je souhaite que les embauches dont vous avez fait état profitent également à ce site dans le cadre du prolongement de son activité et que les départs en retraite ne soient pas un motif de réduction des effectifs.

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