SEANCE DU 17 JANVIER 2002
M. le président.
La séance est reprise.
M. Jean-Jack Queyranne,
ministre des relations avec le Parlement.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Jack Queyranne,
ministre des relations avec le Parlement.
Monsieur le président, vous
avez tout à l'heure informé le Sénat de la teneur de la lettre que j'avais
adressée à M. le président du Sénat concernant l'organisation de vos
travaux.
Le projet de loi relatif à la démocratie de proximité a donné lieu ici à une
discussion, légitime, qui se poursuit depuis bientôt dix jours.
Il n'est pas dans l'intention du Gouvernement, je le dis clairement, de brider
le Sénat dans cette discussion.
(Exclamations sur les travées du RPR, des
Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines
travées du RDSE.)
Il s'agit simplement d'organiser la suite des travaux :
vos collègues parlementaires et nos collègues ministres doivent, eux aussi,
gérer leur temps.
Au terme de la consultation à laquelle nous avons procédé, il apparaît qu'il
n'est pas possible, pour des raisons d'agenda, de siéger le lundi 21 janvier,
bien que M. le ministre de l'intérieur, dont la tâche, reconnaissons-le, est
bien lourde dans notre pays, se soit organisé à cet effet.
Donc, nous ne siégerons pas lundi. Je suggère, dès lors, que vous poursuiviez
vos travaux en soirée, que vous les repreniez mardi prochain, à seize heures,
pour essayer de terminer l'examen de ce texte dans la soirée,...
M. Patrick Lassourd.
Ce n'est pas possible !
M. Jean-Jack Queyranne,
ministre des relations avec le Parlement.
... de façon que nous puissions
passer à la discussion des autres textes inscrits à l'ordre du jour : les
commissions sont prêtes, les rapporteurs sont prêts, et les ministres aussi
!
Ne voyez pas dans cette lettre, monsieur le président, mesdames, messieurs les
sénateurs, une volonté d'achever dans n'importe quelles conditions la
discussion de ce texte par le Sénat, comme je l'ai entendu dire. Le
Gouvernement essaie simplement d'organiser les travaux parlementaires pour que
chacun puisse gérer son temps.
Le Gouvernement fera parvenir à M. le président du Sénat une lettre
rectificative prévoyant, pour le mardi 22 janvier, à seize heures et le soir,
la suite de la discussion du projet de loi relatif à la démocratie de
proximité.
M. Michel Charasse.
Jusqu'à son terme ?
M. Jean-Jack Queyranne,
ministre des relations avec le Parlement.
Cela repousse évidemment au
lendemain, mercredi 23 janvier, la discussion du projet de loi relatif aux
droits des malades et à la qualité du système de santé.
Mais je n'interromps pas plus longtemps les débats : il s'agit maintenant que
chacun s'exprime, que l'on aille au fond de la discussion et que l'on puisse
ainsi connaître la position du Sénat.
(Très bien ! et applaudissements sur
les travées socialistes).
M. le président.
Je vous donne acte de votre déclaration, monsieur le ministre, et je constate
que le Sénat n'a plus à se prononcer sur la tenue d'une séance le lundi 21
janvier, puisque vous n'en formulez plus la demande.
M. Jean Chérioux.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Chérioux.
M. Jean Chérioux.
Je ne tiens pas à m'opposer à M. le ministre, mais je souhaite simplement que
nous soyons plus éclairés sur le cadre dans lequel s'inscrivent ses
propositions. J'aimerais donc que l'on nous dise combien d'amendements nous
avons examinés au cours des dernières séances, combien de temps nous y avons
consacré et combien il en reste encore. Nous sommes de bonne volonté, mais il
ne faut pas que nos efforts soient disproportionnés : à l'impossible, nul n'est
tenu !
M. le président.
Poursuivons donc sans plus attendre la discussion des articles !
Article additionnel après l'article 32