SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2001
ERRATA
Au compte rendu intégral de la séance du 15 novembre 2001
FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2002
Page 5111, 1re colonne, 2e et 3e ligne :
Au lieu de :
« victimes d'affectations professionnelles... »,
Lire :
« victimes d'affections professionnelles... ».
Page 5158, 1re colonne, intitulé de la section 6 :
Au lieu de :
« Objectif national de défense d'assurance maladie »,
Lire :
« Objectif national de dépenses d'assurance maladie ».
Page 5175, 1re colonne, dans le troisième alinéa du texte de l'amendement n°
1, dernière ligne :
Au lieu de :
« financier de la sécurité sociale. »,
Lire :
« financier de la sécurité sociale [1]. »
Page 5176, 2e colonne, à la fin de l'amendement n° 1 :
Insérer :
« [1] Article LO 111-3 du code de la sécurité sociale. »
Page 5177, 2e colonne, dans le tableau de l'article 31 :
Au lieu de :
« Maladie-maternité - invalidité-décès 786,90
Total des dépenses 1 948,60 »
Lire :
« Maladie-maternité - invalidité-décès 786,20
Total des dépenses 1 947,90 ».
ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
COMMISSION CENTRALE DE CLASSEMENT
DES DÉBITS DE TABAC
Lors de sa séance du 27 novembre 2001, le Sénat a reconduit M. Auguste Cazalet dans ses fonctions de membre de la Commission centrale de classement des débits de tabac.
CONSEIL NATIONAL DES ASSURANCES
Lors de sa séance du 27 novembre 2001, le Sénat a désigné M. Philippe Marini pour siéger au sein du Conseil national des assurances, en remplacement de M. Joseph Ostermann.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC AUTOROUTES DE FRANCE
Lors de sa séance du 27 novembre 2001, le Sénat a désigné M. Jacques Oudin pour siéger au sein du conseil d'administration de l'établissement public autoroutes de France, en remplacement de M. Roland du Luart.
COMITÉ DE SURVEILLANCE
DE LA CAISSE D'AMORTISSEMENT DE LA DETTE SOCIALE
Lors de sa séance du 27 novembre 2001, le Sénat a désigné M. Alain Joyandet
pour siéger au sein du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de
la dette sociale, en remplacement de M. Jacques Oudin, démissionnaire.