SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2001
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée à aujourd'hui, mercredi 28 novembre 2001, à neuf heures quarante-cinq, à
quinze heures et, éventuellement, le soir :
1. Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2002, adopté par
l'Assemblée nationale (n°s 86 et 87, 2001-2002). - M. Philippe Marini,
rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des
comptes économiques de la nation.
Première partie
(suite)
. - Conditions générales de l'équilibre
financier :
Article 26 (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au
titre de la participation de la France au budget des Communautés
européennes).
M. Denis Badré, rapporteur spécial (rapport n° 87, tome II, fascicule 2 :
affaires européennes et article 26).
Suite de l'examen des articles 23 à 25
ter
relatifs aux finances
locales et articles additionnels :
- après l'article 23 (amendement n° I-101) ;
- après l'article 24 (amendement n° I-189) ;
- après l'article 25 (amendements n°s I-90, I-102, I-135 rectifié et I-185)
;
- après l'article 25
bis
(amendement n° I-184) ;
- après l'article 25
ter
(amendements n°s I-94, I-103, I-156 rectifié,
I-157 rectifié et I-230).
2. Suite de l'examen des articles de la première partie : articles
additionnels après les articles 15 à 27 et état A (à l'exception des articles
23 à 26).
Aucun amendement aux articles de la première partie de ce projet de loi de
finances n'est plus recevable.
Eventuellement, seconde délibération.
Explications de vote.
Vote sur l'ensemble de la première partie.
En application de l'article 59, premier alinéa, du règlement, il sera procédé
à un scrutin public ordinaire.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans les discussions précédant
l'examen des crédits de chaque ministère
Le délai limite pour les inscriptions de parole dans les discussions précédant
l'examen des crédits de chaque ministère est fixé à la veille du jour prévu
pour la discussion, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements aux crédits budgétaires pour le
projet de loi de finances pour 2002
Le délai limite pour le dépôt des amendements aux divers crédits budgétaires
et articles rattachés du projet de loi de finances pour 2002 est fixé à la
veille du jour prévu pour la discussion, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements.
Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour
2002 (n° 96, 2001-2002).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 28 novembre 2001, à
dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 28 novembre 2001, à zéro heure
quarante.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD