SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2001
PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON
vice-président
M. le président.
La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2002, adopté
par l'Assemblée nationale.
Dans la discussion des articles de la première partie, nous en sommes parvenus
à l'examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après
l'article 7.
Articles additionnels après l'article 7