SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2001
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Réforme du programme de maîtrise
des pollutions d'origine agricole
1203.
- 16 novembre 2001. -
M. René-Pierre Signé
appelle l'attention de
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
sur la réforme du PMPOA. La profession agricole s'est engagée, progressivement
et depuis plusieurs années, dans la protection de l'environnement, consciente
qu'il s'agit d'une composante du développement de l'agriculture, ainsi que
d'une demande de la société envers la profession agricole. Le programme de
maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) a été lancé en 1993 et,
après des mois de négociations, la Commission européenne a approuvé son projet
de réforme. Il est bien de réformer un outil indispensable, mais il faut
s'assurer du bon traitement des dossiers instruits pendant la période
transitoire. Or, on constate que, dans la Nièvre, certains dossiers de demande
d'aides déposés en avril 2000 n'ont toujours pas été traités par l'agence de
l'eau et que, les grosses exploitations ayant été traitées en priorité, la
ligne de trésorerie semble épuisée pour satisfaire les programmes des plus
modestes, c'est-à-dire celles du Morvan. Il lui demande donc sur quelles bases
l'instruction des dossiers se fera-t-elle. Le programme sera-t-il reconduit en
2002 ? Cela revient à demander quelles sont les nouvelles priorités du
programme, dans quelles conditions les petites exploitations y seront
intégrées, notamment dans le Nièvre ? Enfin, comment seront traités tous les
dossiers, notamment ceux des listes d'attente qui se sont constituées sur la
base des anciennes modalités ?
Maltraitance des personnes âgées
1204. - 20 novembre 2001. - M. Michel Teston appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux personnes âgées sur les problèmes de maltraitance des personnes âgées. Aujourd'hui encore largement méconnue, la maltraitance envers les personnes âgées se rencontre aussi bien au sein des familles que dans les établissements d'accueil. Au regard des différentes études menées, ce problème concernerait 5 % des personnes de plus de 65 ans, soit 600 000 personnes en France. A l'origine des abus, on trouve la famille (dans 49 % des cas), les professionnels soignants à domicile ou en institution (22 %), les amis et les voisins (16 %). Si 15 % des cas de maltraitance des personnes âgées sont dus à des violences physiques, une part importante résulte d'un manque de soins, tels le refus d'aide (pour les repas, pour l'hygiène quotidienne), la privation de visites ou le non-respect de la vie privée. Une charte des personnes âgées dépendantes, établie en 1986 par la Fondation nationale de gérontologie, est déjà diffusée auprès des établissements accueillant les personnes âgées. Cette liste de recommandations est avant tout une simple référence pour les acteurs de la prévention contre la maltraitance et elle est donc insuffisante pour répondre à l'ampleur des problèmes rencontrés. Par ailleurs, cette problématique, qui appelle celle de l'enfance en danger, nécessite à la fois la mise en oeuvre de mesures de sensibilisation et de prévention, mais également de protection. En effet, une fois les signalements effectués, des mesures de placement ou d'aide éducative en milieu ouvert seraient nécessaires pour accompagner les familles et élaborer des solutions (orientation vers un établissement, recherche d'une famille d'accueil, accueil temporaire ou de jour dans une maison de retraite, etc.). Aussi, il lui demande, d'une part, si une grande campagne de sensibilisation pourrait être mise en place, afin d'informer les familles, les différents partenaires et socioprofessionnels concernés, ainsi que les victimes elles-mêmes, d'autre part, quelles mesures de prévention peuvent être adoptées, afin de mieux évaluer les institutions, de former les personnels et d'accompagner les familles pour éviter d'aboutir à ce type de situation, enfin, quelles dispositions législatives elle entend proposer pour la mise en oeuvre de réponses concrètes permettant de donner suite aux signalements de maltraitance.