SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2001
ERRATA
Au compte rendu intégral de la séance du 31 octobre 2001
ACTION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE
Page 4589, 1re colonne, 5e alinéa, 3e ligne :
Au lieu de :
« demandes de justifications »,
Lire :
« éléments de justifications ».
Page 4607, 2e colonne, antépénultième alinéa, 3e ligne :
Après :
« partenaires sociaux »,
Ajouter :
« concernés ».
Au compte rendu intégral de la séance du 7 novembre 2001
CORSE
Page 4793, 1re colonne, antépénultième alinéa, 4e ligne :
Au lieu de :
« L. 111-1-1 »,
Lire :
« L. 111-1 ».
COMMUNICATION RELATIVE A LA CONSULTATION
DES ASSEMBLEES D'OUTRE-MER
M. le Président du Sénat a reçu, le 19 novembre 2001, de M. le Premier ministre le rapport et la délibération à l'avis de l'Assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil de l'Europe relatif à la protection sociale des membres du personnel employés par ladite organisation sur le territoire français. Ce document a été transmis à la commission compétente.
ORDRE DU JOUR
DES PROCHAINES SÉANCES DU SÉNAT
établi par le Sénat
dans sa séance du mardi 20 novembre 2001
à la suite des conclusions de la conférence des présidents
Mercredi 21 novembre 2001 :
Ordre du jour prioritaire
A
15 heures
et, éventuellement, le soir :
1° Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif
aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes (n° 75,
2001-2002).
2° Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi
relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins (n° 67,
2001-2002).
3° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à
l'autorité parentale (n° 387, 2000-2001).
(La conférence des présidents a décidé :
- de fixer au mardi 20 novembre 2001, à 16 heures, le délai limite pour le
dépôt des amendements à ce texte ;
- d'attribuer un temps d'intervention de dix minutes au représentant de la
délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les femmes et
les hommes.)
4° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'accès aux
origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat (n° 352, 2000-2001).
(La conférence des présidents a décidé :
- de fixer au mardi 20 novembre 2001, à 17 heures, le délai limite pour le
dépôt des amendements à ce texte ;
- d'attribuer un temps d'intervention de dix minutes au représentant de la
délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les femmes et
les hommes.)
Du jeudi 22 novembre au mardi 11 décembre 2001 :
Ordre du jour prioritaire
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2002 (AN, n°
3262).
(Le calendrier et les règles de la discussion figurent en annexe ;
Pour la discussion générale, la conférence des présidents a décidé :
- d'accorder un temps d'intervention de dix minutes au président de la
commission des affaires sociales ;
- de fixer à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront les
orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17
heures, le mercredi 21 novembre 2001.)
En outre :
Jeudi 22 novembre 2001,
à
15 heures :
Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de
la séance, avant 11 heures.)
Jeudi 29 novembre 2001,
à
16 h 30 :
Ordre du jour prioritaire
Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi de
financement de la sécurité sociale pour 2002 (AN, n° 3390).
(La conférence des présidents a décidé de fixer au mercredi 28 novembre
2001, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce
texte.)
Jeudi 6 décembre 2001,
à
15 heures :
Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de
la séance, avant 11 heures.)
Mardi 11 décembre 2001,
à
15 h 15 :
Eloge funèbre de Martial Taugourdeau.
Mercredi 12 décembre 2001 :
Ordre du jour prioritaire
A
15 heures
et le soir :
1° Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi relatif
à la Corse (AN, n° 3380).
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 11 décembre 2001, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17
heures, le mardi 11 décembre 2001.)
2° Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi de
modernisation sociale (AN, n° 3316).
(La conférence des présidents a fixé :
- à la clôture de la discussion générale, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17
heures, le mardi 11 décembre 2001.)
Jeudi 13 décembre 2001 :
Ordre du jour réservé
A
9 h 30 :
1° Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de M.
Hubert Haenel et de plusieurs de ses collègues portant réforme de la loi du 1er
juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les
départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, dans ses dispositions
relatives à la publicité foncière (n° 421, 2000-2001).
(La conférence des présidents a décidé de fixer au mercredi 12 décembre
2001, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce
texte.)
2° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder
une priorité dans l'attribution des logements sociaux aux personnes en
situation de handicap ou aux familles ayant à leur charge une personne en
situation de handicap (n° 325, 2000-2001).
(La conférence des présidents a décidé de fixer au mercredi 12 décembre
2001, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce
texte.)
A
15 heures :
3° Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de
la séance avant 11 heures.)
4° Question orale avec débat n° 38 de M. Henri Revol à M. le ministre de la
recherche sur l'avenir de la politique spatiale française et européenne à
l'issue de la conférence interministérielle de l'Agence spatiale européenne du
15 novembre 2001.
(En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du
règlement, la conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale
du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne
figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17
heures, le mercredi 12 décembre 2001.)
Vendredi 14 décembre 2001,
à
9 h 30,
à
15 heures
et,
éventuellement, le soir :
Ordre du jour prioritaire
Suite de l'ordre du jour du mercredi 12 décembre 2001.
A N N E X E I
CALENDRIER ET RÈGLES DE LA DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002
Calendrier de la discussion du projet de loi de finances pour 2002,
discussion des articles et des crédits
|
DATE |
DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI |
DURÉE PRÉVUE |
|---|---|---|
|
Jeudi 22 novembre 2001 |
||
| A 10 h 30, à 16 heures et éventuellement le soir. | Discussion générale | 6 heures |
|
Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la première partie à 10 h 30 . |
||
|
Questions d'actualité au Gouvernement à 15 heures. |
||
|
Vendredi 23 novembre 2001 |
||
| A 15 heures. | Examen des articles de la première partie | 5 heures |
|
Lundi 26 novembre 2001 |
||
| A 10 h 30, à 15 heures et le soir. | Examen des articles de la première partie (suite) | 10 heures |
|
Mardi 27 novembre 2001 |
||
| A 9 h 30, à 15 heures et le soir. | Examen des articles de la première partie (suite) | 4 h 30 |
| . | A 16 heures : débat sur les recettes des collectivités locales | 3 heures |
| . |
Examen des articles 11, 11 quinquies, 21 à 25 ter Examen des autres articles de la première partie (suite) |
3 h 30 |
|
Mercredi 28 novembre 2001 |
||
|
A 9 h 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir. L'examen du rapport relatif au ministère des affaires européennes interviendra à l'occasion de l'examen de l'article 26. |
Examen de l'article 26 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes | 2 heures |
| . |
Examen des articles de la première partie (suite) Eventuellement seconde délibération sur la première partie Explications de vote sur l'ensemble de la première partie |
9 heures |
| . |
Scrutin public ordinaire de droit. |
|
|
Jeudi 29 novembre 2001 |
||
| A 9 h 30, à 15 heures et le soir. |
A 9 h 30 et à 15 heures : Affaires étrangères |
5 heures |
| . |
A 16 h 30 : nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002. |
|
| . |
Le soir : Recherche |
2 heures |
|
Vendredi 30 novembre 2001 |
||
| A 9 h 30, à 15 heures et le soir. |
Economie, finances et industrie : Services financiers (+ articles 66 et 67) (et consommation) |
1 heure |
| . | Industrie (et Poste) | 2 h 30 |
| . | Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat | 2 heures |
| . | Commerce extérieur | 1 heure |
| . |
Charges communes Comptes spéciaux du Trésor (+ articles 35 à 42) |
1 heure |
| . |
Services du Premier ministre : I. - Services généraux |
1 heure |
| . | II. - Secrétariat général de la défense nationale | 0 h 15 |
| . | III. - Conseil économique et social | 0 h 15 |
| . | IV. - Plan | 0 h 30 |
| . | Budget annexe des Monnaies et médailles | 0 h 30 |
| . | Budget annexe des Journaux officiels | 0 h 10 |
|
Samedi 1er décembre 2001 |
||
| A 9 h 30, à 15 heures et le soir. | Jeunesse et sports | 2 heures |
| . | Communication audiovisuelle (crédits du Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'aides à la presse et à l'audiovisuel inscrits au budget des services généraux du Premier ministre : article 47 et lignes 38 et 39 de l'état E annexé à l'article 43) | 2 h 30 |
| . | Culture (*) | 3 heures |
| . | Anciens combattants (+ articles 61 à 64) | 2 h 30 |
|
Lundi 3 décembre 2001 |
||
| A 9 h 30, à 15 heures et le soir. |
Equipement, transports et logement : V. - Tourisme |
1 h 30 |
| . | I. - Services communs (*) | . |
| . | II. - Urbanisme et logement (*) | 3 heures |
| . |
III. - Transports et sécurité routière : Transports terrestres (*) |
. |
| . | Routes et sécurité routière (*) | 3 heures |
| . | Aviation et aéronautique civiles | . |
| . | Budget annexe de l'aviation civile | 1 h 30 |
| . | IV. - Mer (+ article 73) | 1 h 30 |
|
Mardi 4 décembre 2001 |
||
| A 9 h 30, à 15 heures et le soir. | Agriculture et pêche (+ articles 57 à 60) | 5 heures |
| . | Budget annexe des prestations sociales agricoles | 1 heure |
| . |
Intérieur et décentralisation : Sécurité |
3 heures |
| . | Décentralisation | 2 h 30 |
|
Mercredi 5 décembre 2001 |
||
|
A 10 heures, à 15 heures et le soir. La commission des finances se réunira à 14 heures pour examiner les articles non rattachés de la deuxième partie. |
Outre-mer | 3 h 30 |
| . | Défense (*) | 4 h 30 |
| . |
Exposé d'ensemble et dépenses en capital (article 32). Dépenses ordinaires (article 31). |
|
| . | Fonction publique et réforme de l'Etat | 1 h 30 |
|
Jeudi 6 décembre 2001 |
||
|
A 9 h 30, à 16 heures et le soir. Questions d'actualité au Gouvernement de 15 heures à 16 heures . |
Education nationale : I. - Enseignement scolaire (+ article 65) |
3 h 30 |
| . | II. - Enseignement supérieur | 2 heures |
| . |
Emploi et solidarité : III. - Ville (+ articles 71 et 72) |
2 heures |
| . |
Aménagement du territoire et environnement : I. - Aménagement du territoire |
2 heures |
|
Vendredi 7 décembre 2001 |
||
|
A 9 h 30, à 15 heures et le soir. Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles non rattachés de la deuxième partie, à 16 heures . |
Emploi et solidarité : I. - Emploi (+ articles 68 à 70) |
3 h 30 |
| . | II. - Santé et solidarité (*) | 4 heures |
| . |
Aménagement du territoire et environnement : II. - Environnement (*) |
3 h 30 |
|
Samedi 8 décembre 2001 |
||
| A 9 h 30 et à 15 heures. |
Eventuellement, discussions reportées. |
|
|
Lundi 10 décembre 2001 |
||
|
A 9 h 30, à 16 heures et le soir. La commission des finances se réunira à 14 heures pour examiner les amendements aux articles non rattachés de la deuxième partie. |
Budgets annexes de l'ordre de la Légion d'honneur et de l'ordre de la Libération | 0 h 20 |
| . | Justice (+ articles 74 à 76) | 3 h 30 |
| . | Articles de la deuxième partie non joints aux crédits | 6 heures |
|
Mardi 11 décembre 2001 |
||
|
A 9 h 30, à 15 h 15 et le soir. A 15 h 15, éloge funèbre de Martial Taugourdeau. |
Suite et fin de la discussion des articles de la deuxième partie non joints aux crédits. Eventuellement seconde délibération. Explications de vote. Scrutin public à la tribune de droit. |
(*) Procédure de questions et de réponses avec un droit de réplique des sénateurs.
A N N E X E II
Rappel des décisions de la conférence des présidents du 6 novembre 2001
concernant les modalités de discussion et de répartition des temps de parole du
projet de loi de finances pour 2002
1° Délais limites pour le dépôt des amendements.
La conférence des présidents a fixé les délais limites suivants pour le dépôt
des amendements :
- le
jeudi 22 novembre 2001,
à
10 h 30,
pour les amendements aux
articles de la première partie ;
- la veille du jour prévu pour la discussion, à
17 heures
, pour les
amendements aux divers crédits budgétaires et aux articles rattachés ;
- le
vendredi 7 décembre 2001,
à
16 heures,
pour les amendements
aux articles de la deuxième partie non rattachés à l'exammen des crédits.
2° La répartition des temps de parole sera établie en fonction de la durée de
chaque discussion, telle que celle-ci a été évaluée par la commission des
finances (le temps de discussion des crédits, articles rattachés et amendements
faisant, le cas échéant, l'objet d'une estimation et s'imputant sur le temps de
parole à répartir).
Pour la discussion des fascicules budgétaires, le Gouvernement interviendra à
la fin de la discussion, compte tenu des temps de parole estimés par la
conférence des présidents.
Les temps de parole dont disposeront les rapporteurs des commissions et les
groupes, ainsi que, le cas échéant, le président des commissions saisies pour
avis ou des délégations parlementaires, pour chacune des discussions prévues,
sont fixés comme suit :
a)
Les rapporteurs spéciaux de la commission des finances disposeront
de :
- quinze minutes pour les budgets dont la durée prévue pour la discussion
dépasse deux heures ;
- dix minutes pour les budgets dont la durée prévue pour la discussion est
inférieure ou égale à deux heures ;
- cinq minutes pour certains fascicules budgétaires ou budgets annexes ;
b)
Les rapporteurs pour avis disposeront de :
- dix minutes pour les budgets dont la durée prévue pour la discussion dépasse
deux heures, ce temps étant réduit à cinq minutes pour les budgets sur lesquels
trois avis ou plus sont présentés ;
- cinq minutes pour les budgets dont la durée prévue pour la discussion est
inférieure ou égale à deux heures ;
c)
Les groupes :
Le temps de parole des groupes sera réparti conformément aux règles suivantes
:
- pour chaque discussion, il sera attribué un temps forfaitaire de dix minutes
à chaque groupe et de cinq minutes à la réunion administrative des sénateurs ne
figurant sur la liste d'aucun groupe lorsque le temps global disponible sera au
moins égal à 1 h 30, le reliquat étant réparti entre eux proportionnellement à
leurs effectifs ;
- lorsque le temps global disponible est inférieur à 1 h 30, la répartition
s'effectuera uniquement en proportion des effectifs. Toutefois, aucune
attribution ne pourra être inférieure à 5 minutes.
Les résultats des calculs, effectués conformément à ces règles, seront
communiqués aux présidents des groupes et des commissions.
Les interventions éventuelles des présidents des commissions saisies pour avis
ou des délégations parlementaires s'imputeront sur le temps de parole de leur
groupe.
Dans le cadre du temps global imparti à chaque groupe, aucune intervention ne
devra dépasser dix minutes, dans la discussion générale comme dans celle des
crédits.
Par ailleurs, pour les explications de vote sur la première partie, il sera
attribué un temps de dix minutes à chaque groupe et de cinq minutes à la
réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
pour les explications de vote sur l'ensemble du projet de loi de finances, le
temps attribué à chaque groupe sera de dix minutes et celui attribué à la
réunion administrative sera de cinq minutes.
Dans le cadre d'une journée de discussion, chaque groupe ou la réunion
administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe pourra
demander le report du temps ou d'une partie du temps de parole qui lui est
imparti pour un budget à la discussion d'un autre budget inscrit le même jour,
en prévenant le service de la séance la veille avant 17 heures. Toutefois,
cette faculté ne pourra pas être utilisée pour les attributions de temps de
parole forfaitaires de cinq minutes affectées à la discussion de certains
budgets et pour les attributions minimales de cinq minutes.
3° Les inscriptions de parole devront être communiquées au service de la
séance pour le débat « collectivités locales », le débat européen et les
discussions portant sur les crédits de chaque ministère, la veille du jour
prévu pour la discussion, avant 17 heures.
En outre, la durée d'intervention de chacun des orateurs devra être
communiquée au service de la séance lors des inscriptions de parole.
En application de l'article 29
bis
du règlement, l'ordre des
interventions dans la discussion générale du projet de loi de finances et dans
les principales discussions portant sur les crédits des différents ministères
sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé au début
de la session.
LES BUDGETS EXAMINÉS SELON LA FORMULE EXPÉRIMENTALE DE QUESTIONS ET DE RÉPONSES
AVEC UN DROIT DE RÉPLIQUE DES SÉNATEURS
Culture.
Urbanisme et logement.
Transports terrestres - Route et sécurité routière.
Défense.
Santé et solidarité.
Environnement.
Ces six fascicules seront examinés selon la formule expérimentée l'an dernier
et fondée sur le principe d'une réponse immédiate du Gouvernement aux
différents intervenants, rapporteurs ou orateurs des groupes.
Pour chaque question, les orateurs des groupes interviendront pendant 5
minutes maximum (3 minutes pour la réunion administrative des sénateurs ne
figurant sur la liste d'aucun groupe). La durée de la réponse du Gouvernement
sera fixée à 3 minutes, chaque orateur disposant d'un droit de réplique de 2
minutes maximum.
Le nombre des questions sera réparti en fonction du principe de la répartition
proportionnelle des groupes politiques.
En application de l'article 28 de la Constitution et de l'article 32
bis,
alinéa 1, du règlement, le Sénat a décidé de suspendre ses travaux
en séance publique du
23 décembre 2001
au
6 janvier 2002.
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA CAISSE NATIONALE
DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS
En application des articles L. 228-1 et R. 228-1 du code de la sécurité sociale, M. le président du Sénat a désigné, le 15 novembre 2001, MM. Bernard Cazeau et Alain Joyandet pour siéger au sein du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, en remplacement de MM. François Autain et Jacques Oudin.
COMMUNICATION RELATIVE À LA CONSULTATION
DES ASSEMBLÉES D'OUTRE-MER
M. le président du Sénat a reçu, le 20 novembre 2001, de M. le Premier
ministre le rapport et la délibération relatifs à l'avis de l'Assemblée de la
Polynésie française sur la proposition de loi organique portant validation de
l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française.
Ce document a été transmis à la commission compétente.
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
M. Philippe Marini a été nommé rapporteur pour avis du projet de loi n° 45
(2001-2002) de ratification de l'ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 portant
transposition de directives communautaires en matière de droit de la
consommation et de l'ordonnance n° 2001-766 du 29 août 2001 portant
transposition de directives communautaires en matière économique et
financière.
M. Daniel Hoeffel a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 421
(2000-2001) portant réforme de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la
législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et
de la Moselle, dans ses dipositions relatives à la publicité foncière.
M. Daniel Hoeffel a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 21
(2001-2002) tendant à améliorer la représentation des communes associées au
sein des conseils des établissements publics de coopération intercommunale.
M. Daniel Hoeffel a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 47
(2001-2002) relative aux conditions d'exercice des mandats municipaux.
M. Pierre Fauchon a été nommé rapporteur de la proposition de résolution n° 64
(2001-2002), présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne, en
application de l'article 73
bis
du règlement, sur les deux propositions
de décisions-cadres relatives au mandat d'arrêt européen et aux procédures de
remise entre Etats membres (n° E 1829) et à la lutte contre le terrorisme (n° E
1828).
NOMINATION D'UN VICE-PRÉSIDENT
AU BUREAU D'UNE DÉLÉGATION
Dans sa séance du mardi 20 novembre 2001, la
délégation du Sénat aux droits
des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
a
complété son bureau et a procédé à la nomination d'un vice-président.
Mme Danièle Pourtaud a été élue en qualité de vice-président.
Bureau
Le bureau est ainsi constitué :
Présidente :
Mme Dinah Derycke.
Vice-présidents :
Mmes Paulette Brisepierre, Gisèle Gautier, Françoise
Henneron, M. André Vallet, Mmes Danièle Pourtaud et Hélène Luc.
Secrétaires :
MM. Patrice Gélard, Jean-Guy Branger, André Ferrand.