SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2001
M. le président.
La séance est reprise.
Quel est l'avis de la commission sur la demande de seconde délibération
formulée par le Gouvernement ?
M. Nicolas About,
président de la commission des affaires sociales.
Favorable.
M. le président.
Y a-t-il un orateur contre ?...
Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, acceptée par la
commission.
(La seconde délibération est ordonnée.)
M. le président.
Nous allons procéder à la seconde délibération.
Je rappelle au Sénat les termes de l'article 43, alinéa 6, du règlement :
« Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les
nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous
forme d'amendements, et sur les sous-amendements s'appliquant à ces
amendements. »
Article 31