SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2001
FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2002
Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
M. le président.
Nous reprenons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité
sociale pour 2002 (n° 53, 2001-2002), adopté par l'Assemblée nationale.
[Rapport n° 60 (2001-2002) et avis n° 61 (2001-2002).]
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 22.
Article 22