SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2001
M. le président.
« Art. 20
bis. -
L'article L. 411-2 du code de la sécurité sociale est
complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Le lieu du travail chez un employeur et le lieu du travail chez un autre
employeur, ces deux employeurs faisant partie d'un groupement mentionné à
l'article L. 127-1 du code du travail. »
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 60 est présenté par MM. Murat, Paul Blanc et Gournac.
L'amendement n° 125 est présenté par M. Emorine et les membres du groupe des
Républicains et Indépendants.
Tous deux sont ainsi libellés :
« I. - Compléter l'article 20
bis
par un paragraphe additionnel ainsi
rédigé :
«
...
- L'article L. 751-6 du code rural est complété
in fine
par un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Le lieu du travail chez un employeur et le lieu du travail chez un autre
employeur, ces deux employeurs faisant partie d'un groupement mentionné à
l'article L. 127-1 du code du travail. »
« II. - En conséquence, faire précéder l'article 20
bis
de la mention :
"I. -". »
La parole est à M. Murat, pour défendre l'amendement n° 60.
M. Bernard Murat.
Vous êtes, monsieur le secrétaire d'Etat, le quatrième membre du Gouvernement
à intervenir sur ce texte, et cela entraîne parfois des confusions au moment de
prendre la parole. Je vous prie de m'en excuser !
La situation actuelle du monde agricole est très particulière. Sachez, madame
Beaudeau, que, lors de la réunion qui s'est tenue à Tulle et que vous avez
évoquée tout à l'heure - en tant que Corrézien, je me devais d'y assister ! -
des engagements ont été pris eu égard à la situation présente du monde
agricole, en particulier dans le secteur de l'élevage.
Comme on a pu le constater voilà deux jours, lors des grandes manifestations
qui se sont déroulées dans le Massif central, nos agriculteurs se trouvent
aujourd'hui au bord du dépôt de bilan, dans un état dépressif qui a amené deux
suicides la semaine dernière...
C'est dans ce climat un peu particulier que je voudrais présenter cet
amendement. Tout ce que nous pourrons faire aujourd'hui pour améliorer les
conditions de travail dans le monde agricole représentera un signe d'amitié et
de solidarité adressé à celui-ci. Je souhaiterais donc vivement que le
Gouvernement accorde une attention particulière à mon amendement, qui a pour
objet d'étendre la nouvelle définition de l'accident de trajet entre deux
employeurs prévue à l'article 20
bis
aux salariés relevant du régime des
accidents du travail des salariés agricoles. Cela me semble relever du bon
sens.
M. le président.
L'amendement n° 125 n'est pas soutenu.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 60 ?
M. Alain Vasselle,
rapporteur.
Favorable.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Guy Hascoët,
secrétaire d'Etat.
Il s'agit effectivement d'étendre la définition de
l'accident de trajet entre deux employeurs aux groupements qui concernent les
salariés agricoles. Le Gouvernement est favorable à cet amendement, qui
éclaircit une situation particulière, ce qui est tout à fait normal.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 60, accepté par la commission et par le
Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Je mets aux voix l'article 20
bis
, modifié.
(L'article 20 bis
est adopté.)
Article additionnel après l'article 20 bis