SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2001
M. le président.
« Art. 19
bis.
- Dans le cinquième alinéa du I de l'article 41 de la
loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (n° 98-1194 du 23 décembre
1998), après les mots : "ouvriers dockers professionnels", sont insérés les
mots : "et personnels portuaires assurant la manutention". » -
(Adopté.)
« Art. 19
ter.
- Dans le sixième alinéa du I de l'article 41 de la loi
de financement de la sécurité sociale pour 1999 (n° 98-1194 du 23 décembre
1998), les mots : "étaient manipulés des sacs d'amiante" sont remplacés par les
mots : "était manipulé de l'amiante". » -
(Adopté.)
Article 19 quater