SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2001


ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES

COMMISSION MIXTE CHARGÉE DE DONNER UN AVIS SUR L'AFFECTATION ET L'ATTRIBUTION DES CRÉDITS DU FONDS D'AIDE À L'EXPANSION DE LA PRESSE FRANÇAISE À L'ÉTRANGER
En application de l'arrêté du 25 février 1991, M. le président du Sénat a désigné, le 6 novembre 2001, M. Robert Del Picchia pour siéger au sein de la commission mixte chargée de donner un avis sur l'affectation et l'attribution des crédits du Fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger, en remplacement de M. Paul d'Ornano.

CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE

En application du décret n° 2000-890 du 13 septembre 2000, M. le président du Sénat a désigné, le 7 novembre 2001, M. Jean-Pierre Masseret pour siéger en qualité de membre titulaire au sein du Conseil supérieur de la réserve militaire, en remplacement de M. Bertrand Auban, démissionnaire.

COMMISSION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

En application de l'article D. 114-1 du code de la sécurité sociale, M. le président du Sénat a désigné, le 8 novembre 2001, M. Alain Joyandet pour siéger au sein de la commission des comptes de la sécurité sociale, en remplacement de M. Jacques Oudin, démissionnaire.

CONSEIL NATIONAL
DU SYNDROME IMMUNODÉFICITAIRE ACQUIS (SIDA)

En application du décret n° 89-83 du 8 février 1989, M. le président du Sénat a désigné, le 14 novembre 2001, M. Serge Franchis pour siéger au sein du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, en remplacement de M. Philippe Nogrix, démissionnaire.

NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

M. Xavier Darcos a été nommé rapporteur pour avis du projet de loi n° 415 (2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la démocratie de proximité.

COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES

Mme Paulette Brisepierre a été nommée rapporteur du projet de loi n° 51 (2001-2002) autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part.
Mme Paulette Brisepierre a été nommée rapporteur du projet de loi n° 52 (2001-2002) autorisant la ratification de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE.

COMMISSION MIXTE PARITAIRE

CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF AUX CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES ET À LA COUR DES COMPTES

Nomination du bureau

Dans sa séance du mercredi 14 novembre 2001, la commission mixte paritaire a nommé :
Président : René Garrec.
Vice-président : Bernard Roman.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : Bernard Derosier ;

- au Sénat : Daniel Hoeffel.

Liste des présents
Députés

Titulaires. - Bernard Roman, Bernard Derosier, Jacky Darne, Olivier de Chazeaux, Emile Blessig, Michel Vaxès, Jean-Pierre Michel.
Suppléants. - René Dosière, Jean-Yves Caullet, Jean-Pierre Blazy, Bruno Le Roux, Jean-Luc Warsmann, François Goulard.

Sénateurs

Titulaires. - René Garrec, Daniel Hoeffel, Patrice Gélard, Jean-Patrick Courtois, Paul Girod, Jacques Mahéas, Robert Bret.
Suppléants. - Christian Cointat, Jean-Pierre Schosteck.

DÉLAI LIMITE POUR LE DÉPÔT DES AMENDEMENTS
À UNE PROPOSITION
DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

En application de l'article 73 bis, alinéa 6 du règlement, la commission des lois examinera le mercredi 21 novembre 2001, le rapport de M. Pierre Fauchon sur la proposition de résolution n° 64 (2001-2002), présentée par M. Pierre Fauchon, au nom de la délégation pour l'Union européenne, sur les deux propositions de décisions-cadres relatives au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres (n° E 1829) et à la lutte contre le terrorisme (n° E 1828) ainsi que les éventuels amendements qui seront présentés sur cette proposition de résolution.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est fixé au mardi 20 novembre 2001 à 17 heures. Les amendements devront être déposés directement au secrétariat de la commission.
Il est rappelé que conformément à l'article 73 bis, alinéa 6, du règlement, les amendements dont aucun des auteurs n'appartient à la commission saisie au fond seront présentés devant celle-ci par leur premier signataire. La présente publication vaudra, à leur égard, convocation à la réunion de la commission.