SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2001
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
COMMISSION MIXTE CHARGÉE DE DONNER UN AVIS SUR L'AFFECTATION ET L'ATTRIBUTION
DES CRÉDITS DU FONDS D'AIDE À L'EXPANSION DE LA PRESSE FRANÇAISE À
L'ÉTRANGER
En application de l'arrêté du 25 février 1991, M. le président du Sénat a
désigné, le 6 novembre 2001, M. Robert Del Picchia pour siéger au sein de la
commission mixte chargée de donner un avis sur l'affectation et l'attribution
des crédits du Fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger,
en remplacement de M. Paul d'Ornano.
CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE
En application du décret n° 2000-890 du 13 septembre 2000, M. le président du Sénat a désigné, le 7 novembre 2001, M. Jean-Pierre Masseret pour siéger en qualité de membre titulaire au sein du Conseil supérieur de la réserve militaire, en remplacement de M. Bertrand Auban, démissionnaire.
COMMISSION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
En application de l'article D. 114-1 du code de la sécurité sociale, M. le président du Sénat a désigné, le 8 novembre 2001, M. Alain Joyandet pour siéger au sein de la commission des comptes de la sécurité sociale, en remplacement de M. Jacques Oudin, démissionnaire.
CONSEIL NATIONAL
DU SYNDROME IMMUNODÉFICITAIRE ACQUIS (SIDA)
En application du décret n° 89-83 du 8 février 1989, M. le président du Sénat a désigné, le 14 novembre 2001, M. Serge Franchis pour siéger au sein du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, en remplacement de M. Philippe Nogrix, démissionnaire.
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
M. Xavier Darcos a été nommé rapporteur pour avis du projet de loi n° 415 (2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la démocratie de proximité.
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
Mme Paulette Brisepierre a été nommée rapporteur du projet de loi n° 51
(2001-2002) autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les
membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une
part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part.
Mme Paulette Brisepierre a été nommée rapporteur du projet de loi n° 52
(2001-2002) autorisant la ratification de l'accord interne entre les
représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil,
relatif au financement et la gestion des aides de la Communauté dans le cadre
du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique,
des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres,
signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides
financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent
les dispositions de la quatrième partie du traité CE.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF AUX CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES ET À LA COUR DES COMPTES
Nomination du bureau
Dans sa séance du mercredi 14 novembre 2001, la commission mixte paritaire a
nommé :
Président :
René Garrec.
Vice-président :
Bernard Roman.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale :
Bernard Derosier ;
- au Sénat :
Daniel Hoeffel.
Liste des présents
Députés
Titulaires. -
Bernard Roman, Bernard Derosier, Jacky Darne, Olivier de
Chazeaux, Emile Blessig, Michel Vaxès, Jean-Pierre Michel.
Suppléants. -
René Dosière, Jean-Yves Caullet, Jean-Pierre Blazy, Bruno
Le Roux, Jean-Luc Warsmann, François Goulard.
Sénateurs
Titulaires. -
René Garrec, Daniel Hoeffel, Patrice Gélard, Jean-Patrick
Courtois, Paul Girod, Jacques Mahéas, Robert Bret.
Suppléants. -
Christian Cointat, Jean-Pierre Schosteck.
DÉLAI LIMITE POUR LE DÉPÔT DES AMENDEMENTS
À UNE PROPOSITION
DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
En application de l'article 73
bis,
alinéa 6 du règlement, la
commission des lois examinera le mercredi 21 novembre 2001, le rapport de M.
Pierre Fauchon sur la proposition de résolution n° 64 (2001-2002), présentée
par M. Pierre Fauchon, au nom de la délégation pour l'Union européenne, sur les
deux propositions de décisions-cadres relatives au mandat d'arrêt européen et
aux procédures de remise entre Etats membres (n° E 1829) et à la lutte contre
le terrorisme (n° E 1828) ainsi que les éventuels amendements qui seront
présentés sur cette proposition de résolution.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est fixé au mardi 20 novembre
2001 à 17 heures. Les amendements devront être déposés directement au
secrétariat de la commission.
Il est rappelé que conformément à l'article 73
bis,
alinéa 6, du
règlement, les amendements dont aucun des auteurs n'appartient à la commission
saisie au fond seront présentés devant celle-ci par leur premier signataire. La
présente publication vaudra, à leur égard, convocation à la réunion de la
commission.