SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2001
Financement de la sécurité sociale
pour 2002
Suite de la discussion d'un projet de loi
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de
financement de la sécurité sociale pour 2002, adopté par l'Assemblée nationale
(n° 53, 2001-2002). [Rapport n° 60 (2001-2002) et avis n° 61 (2001-2002).]
La discussion générale a été close.
Nous passons à la discussion des articles.
Je rappelle que l'article 1er a été réservé jusqu'à la fin de la discussion
des articles.
Nous abordons donc l'examen de l'article 1er
bis
.
TITRE Ier bis
CONTRÔLE DE L'APPLICATION DES LOIS
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Article 1er bis