SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2001
M. le président.
La parole est à M. Goulet.
(Applaudissement sur les travées du RPR et des Républicains et
Indépendants.)
M. Daniel Goulet.
Encore une question à M. le ministre de l'agriculture, me direz-vous,...
Plusieurs sénateurs du RPR.
Il n'est pas là ! C'est dommage !
M. Daniel Goulet.
... portant sur le monde agricole. Et pourtant ce vaste sujet reste, hélas !
d'actualité.
Il est inutile de rappeler les séismes récents et leurs effets pervers et
durables sur notre agriculture, auxquels s'ajoutent aujourd'hui les problèmes
de la pêche qu'en ma qualité de premier vice-président de la région
Basse-Normandie je pourrais également évoquer.
Monsieur le ministre, à combien de questions orales, de questions écrites ou
de questions d'actualité avez-vous répondu en dix-huit mois... et à combien
d'autres encore répondrez-vous ?
Vos réponses, et les efforts consentis, y compris tous les plans successifs
auxquels vous vous référez, n'ont pas permis de répondre aux interrogations qui
subsistent et subsisteront encore longtemps si vous persistez à faire
l'économie d'un vrai débat national abordant les questions de fond - je veux
dire les questions structurelles - sur l'avenir de l'agriculture, y compris et
surtout sur le secteur qui nous concerne directement - et je souscris aux
propos du collègue qui m'a précédé - à savoir le secteur des productions de
viande bovine. Le système des primes et indemnités de toute nature, celui des
quotas ne satisfont personne.
Les mesures sporadiques et conjoncturelles ont fait long feu, car les
problèmes demeurent.
Vous le savez bien, l'avenir de l'agriculture conditionne celui du monde rural
tout entier, menacé dans sa survie même.
Ce monde rural, légitimement inquiet, se heurte à une administration chaque
jour plus tatillonne, de plus en plus éloignée des réalités du terrain et du
quotidien - on sait tous les documents qu'il faut remplir pour prétendre
obtenir des indemnités ! - et à la politique agricole commune en panne, en
prise, de surcroît, avec le dossier de l'élargissement.
Le monde rural attend ce débat national. Pensez-vous pouvoir satisfaire à sa
demande légitime et fondée, de façon à donner notamment à nos agriculteurs, une
fois pour toutes, une visibilité et, surtout, cet espoir que, chaque jour, ils
perdent un peu plus ?
(Applaudissements sur les travées du RPR, de l'Union centriste et des
Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. François Patriat,
secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à
l'artisanat et à la consommation.
Monsieur le sénateur, j'ai bien entendu
votre question et l'ensemble de la problématique qu'elle pose. Cette question
n'est d'ailleurs pas sans contradiction puisque vous avez parlé de quotas,
d'administration et de plans successifs. Face à un problème à régler en
urgence, les agriculteurs et leurs organisations demandent au Gouvernement
d'assumer ses responsabilités et de prendre des mesures financières : je ne
peux pas croire que ce gouvernement ait failli une seule fois aux demandes
financières présentées pour soutenir les filières du porc, du vin ou des fruits
et légumes ; il l'a même fait parfois avec des lois, telle la loi relative aux
nouvelles régulations économiques.
Vous appelez de vos voeux un grand débat national sur l'avenir de
l'agriculture. J'ai eu l'honneur de travailler avec Louis Le Pensec à
l'élaboration de la loi d'orientation agricole, cette question avait alors été
soulevée, et je vous la repose, monsieur le sénateur : quelle est, aujourd'hui,
la meilleure défense de la capacité exportatrice de la France dont parlent les
agriculteurs ? N'est-ce pas de produire des biens de qualité alimentaires et
non alimentaires, adossés au territoire, capables de créer des emplois, de
créer de la valeur ajoutée, d'être exportés, comme l'ont prouvé en partie la
filière viticole et, aujourd'hui, les produits du terroir ?
Ce plan a montré qu'il fallait aujourd'hui tenir compte de la dimension
multifonctionnelle de l'agriculture, laquelle a une fonction économique, une
fonction sociale et une fonction environnementale, vrai cadre dans lequel
l'agriculture doit se situer.
Il faut se garder des excès du productivisme. A cet égard, je vous renvoie
notamment au problème laitier : nombreux étaient, en 1983, ceux qui venaient
dans ma permanence me dire qu'il ne fallait surtout pas mettre les quotas
laitiers en place ! Ce sont les mêmes qui, aujourd'hui, viennent me demander de
ne surtout pas les supprimer en 2006 !
(M. Le Pensec acquiesce.)
Alors que nous avions le courage de parler, à une époque, de maîtrise de la
production, vous demandiez le droit pour les agriculteurs de produire, et des
choix malheureux ont été faits.
Ce n'est pas ce choix que nous opérons aujourd'hui. Nous pensons maintenant
qu'il faut, secteur par secteur, maîtriser la production, valoriser les
produits et, parallèlement, créer des emplois ainsi que réfléchir avec les
agriculteurs. C'est ce que fait le Gouvernement, et c'est là, je crois, qu'est
l'avenir de l'agriculture.
(Très bien ! et applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur
certaines travées du groupe communiste républicain et citoyen. - Exclamations
sur les travées du RPR.)
ACTION DU GOUVERNEMENT EN DIRECTION DE LA FILIÈRE BOVINE