SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2001
M. Paul Girod,
rapporteur.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Paul Girod,
rapporteur.
Monsieur le président, la commission demande l'examen par
priorité, avant l'article 18, des articles 40, 40
bis,
41 et 42 relatifs
aux offices, afin de déterminer la position du Sénat sur ce sujet. Nous
espérons contribuer ainsi à la clarification d'un certain nombre de
dispositions.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Daniel Vaillant,
ministre de l'intérieur.
Favorable.
M. le président.
La priorité est ordonnée.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
6