SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2001
M. le président.
« Art. 8. - I. - La sous-section 2 de la section 1 du chapitre IV du titre II
du livre IV de la quatrième partie du code général des collectivités
territoriales est intitulée : "Culture et communication".
« II. - 1. L'article L. 4424-16 du même code devient l'article L. 4424-6.
« 2. Dans le même article, les mots : "dans les domaines de la création et de
la communication" sont remplacés par les mots : "dans les domaines de la
culture et de la communication".
« 3. Dans le même article, les mots : "Communauté européenne" sont remplacés
par les mots : "Union européenne".
« 4. Le même article est complété par les mots : "dans le cadre de la
coopération décentralisée". »
L'amendement n° 23, présenté par M. Paul Girod, au nom de la commission
spéciale, est ainsi libellé :
« A. - Supprimer le I et le 1 du II de l'article 8.
« B. - En conséquence, rédiger ainsi le début du 2 du II de l'article 8 :
« Dans l'article L. 4424-16 du code général des collectivités territoriales,
les mots : ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Paul Girod,
rapporteur.
Coordination !
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Daniel Vaillant,
ministre de l'intérieur.
Le Gouvernement serait favorable à cet
amendement, sous réserve de la rédaction finale de l'article 3.
M. Paul Girod,
rapporteur.
Nous y reviendrons effectivement, au moment de l'examen de
l'article 3, qui a été réservé.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 23.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Je mets aux voix l'article 8, modifié.
(L'article 8 est adopté.)
Article 9