SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2001
M. le président.
L'amendement n° 2, présenté par M. Paul Girod, au nom de la commission
spéciale, est ainsi libellé :
« Avant le titre Ier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« La collectivité territoriale de Corse présente des spécificités qui
résultent, notamment, de son insularité et de son relief, de son histoire et de
sa culture.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Paul Girod,
rapporteur de la commission spéciale sur la Corse.
L'objet de
l'amendement n° 2 est de bien cerner les spécificités de la Corse, tout au
moins pour les principales, à savoir son insularité, son relief, son histoire
et sa culture. J'avais proposé un amendement presque identique le 2 mars 1982,
à l'occasion de la discussion de la première loi sur le statut particulier de
le Corse. Il s'agit d'une question de méthode.
Monsieur le ministre, comme je l'ai dit hier, à la lecture de l'exposé des
motifs, on peut penser que c'est plutôt la violence qui justifie l'élaboration
d'un statut particulier. Il existe d'autres caractéristiques plus neutres, plus
permanentes et, d'une certaine manière, plus graves ou, en tout cas, plus
importantes qui justifient un statut particulier pour l'île de Beauté. C'est
pourquoi il me paraît essentiel de le préciser en début de texte.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Daniel Vaillant,
ministre de l'intérieur.
L'amendement n° 2, présenté par M. Paul Girod,
au nom de la commission spéciale, a pour objet d'introduire dans le texte un
article préliminaire, qui précise un certain nombre de points touchant à la
spécificité de la Corse.
Cet article ne pose pas de problème particulier. Le Gouvernement en partage la
philosophie, même si, je tiens à le dire, sa rédaction actuelle soulève
quelques difficultés. Celles-ci pourront être surmontées à l'occasion des
travaux ultérieurs entre les deux assemblées. Au nom du Gouvernement, je m'en
remets donc à la sagesse du Sénat sur cet amendement n° 2.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 2, pour lequel le Gouvernement s'en remet à
la sagesse du Sénat.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet
de loi, avant le titre Ier.
TITRE Ier
DE L'ORGANISATION ET DES COMPÉTENCES
DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
Chapitre Ier
Du régime juridique
des actes de l'Assemblée de Corse
Article 1er