SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2001
M. le président.
La parole est à M. Carle, auteur de la question n° 1170, adressée à Mme le
ministre de la jeunesse et des sports.
M. Jean-Claude Carle.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je
souhaitais sensibiliser Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur la
recrudescence de la violence dans les stades et lors de manifestations
sportives.
Mon propos vise non pas tant la violence survenant lors d'une compétition que
les actes de vandalisme et les agressions perpétrés par une minorité de jeunes
extérieurs aux associations sportives.
Ces agissements, qui se nourrissent d'un sentiment d'impunité, ont fait naître
une insécurité latente qui affecte la vie associative locale et décourage le
bénévolat. De fait, 91 % des mineurs auteurs de délits peu graves et 85 % de
ceux qui commettent des délits graves n'ont jamais été détectés par la
police.
Ces agissements ne sont malheureusement pas le propre des banlieues et des
grandes cités urbaines. Dans le département de Haute-Savoie, dont je suis
l'élu, des difficultés croissantes se font jour pour organiser les rencontres
sportives dominicales ou, plus simplement, les entraînements et les cours
d'initiation : il ne se passe pas une semaine sans qu'un maire ou un dirigeant
sportif ne nous alerte.
On peut citer, parmi d'autres exemples, les clubs et associations sportives de
Marnaz, petite commune de 5 000 habitants située dans un périmètre urbain
couvert par un contrat de ville. En dépit de la présence renforcée de la
gendarmerie et des pompiers, chaque week-end est le théâtre d'incidents en tous
genres, qui se soldent chaque fois par des dégradations matérielles coûteuses
pour les clubs locaux et par un climat d'insécurité peu propice à une pratique
saine du sport.
Ces actes de violence sont inadmissibles, car ils constituent non seulement
des infractions aux lois mais aussi une atteinte aux valeurs et à l'éthique
sportives.
Certes, Mme la ministre de la jeunesse et des sports a pris l'initiative d'un
renforcement de l'arsenal législatif, en particulier avec la loi du 6 mars
1998, qui permet que les individus utilisant le sport pour manifester leur
violence et leur rejet des autres soient condamnés par la justice et interdits
d'accès aux stades, ou encore avec la commission nationale de prévention et de
lutte contre la violence dans le sport, créée conjointement avec le ministère
de l'intérieur.
Il n'empêche : ces mesures visent avant tout la violence dans le sport ; or le
problème dont il est question ici a d'abord trait à la violence autour du
sport, les activités sportives devenant à la fois le prétexte et l'objet de
manifestations de violence.
Devant un tel phénomène, tant les dirigeants associatifs que les élus locaux
s'avouent désarmés. Dans le cas de la commune de Marnaz, l'effort de prévention
est déjà en cours, mais il ne suffit pas. Aujourd'hui, c'est du soutien des
pouvoirs publics dans le domaine de la sanction et de la réparation qu'ils ont
besoin.
C'est pourquoi je vous demande, madame la secrétaire d'Etat, quelles mesures
le Gouvernement entend prendre dans ce domaine pour appuyer les collectivités
locales et les associations dans leur mission, et permettre ainsi au sport de
demeurer un vecteur d'intégration et d'épanouissement.
M. le président.
La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Nicole Péry,
secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
Monsieur le sénateur, vous voudrez bien excuser Mme Marie-George Buffet qui
est, en ce moment même, auditionnée par la commission des affaires sociales et
culturelles de l'Assemblée nationale sur le projet de budget de son ministère
pour 2002.
Elle m'a demandé de vous apporter les éléments de réponses suivants.
Monsieur le sénateur, le sport est autant un vecteur d'intégration que
d'épanouissement. Tous les actes de violence perpétrés dans les stades, autour
des stades ou à propos de manifestations sportives sont des atteintes
inacceptables aux valeurs et à l'éthique sportives.
Convaincu de la nécessité de lutter contre cette violence, le Parlement, sur
l'iniative du ministère de la jeunesse et des sports, a voté la loi du 6 mars
1998. Je tenais à le rappeler.
Toutefois, les mesures de prévention et d'information doivent être
privilégiées.
La première expérience de prévention et de lutte contre la violence a été
menée en 1999, en Seine-Saint-Denis. L'action conduite a permis de constater,
au terme d'une période de deux ans, une diminution de plus de 40 % des
incidents.
Ainsi, à ce jour, en collaboration étroite avec le ministère de l'intérieur,
le ministère de la jeunesse et des sports a mis en place, dans vingt-six
départements, un dispositif spécifique.
Ces actes de violence ne sont pas le propre des grandes cités urbaines. Les
départements aujourd'hui concernés sont aussi des départements ruraux. Le
dispositif se décline à l'échelle nationale, ainsi que sur le plan régional et
départemental.
Chacune de ces commissions travaille sur des objectifs opérationnels visant à
prévenir et à résorber les actes de violence.
A l'automne 2001, une grande campagne de communication a été lancée et les
premiers contrats locaux de sécurité dans le sport ont été mis en place.
Dans le courant du mois de décembre, des mallettes « Prévention de la violence
dans le sport - mode d'emploi » seront largement adressées aux associations
sportives.
L'année 2002 sera celle de la mise en place de ce dispositif de prévention sur
le terrain par les associations, qui seront soutenues financièrement. Les
résultats seront évalués pour le conforter ou l'infléchir.
M. Jean-Claude Carle.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Carle.
M. Jean-Claude Carle.
Madame la secrétaire d'Etat, je vous remercie des précisions que vous venez
d'apporter au nom de Mme la ministre de la jeunesse et des sports.
Je ne doute pas de sa bonne volonté et je sais son souci de faire du sport un
vecteur d'intégration et d'épanouissement. Je relève cependant qu'aujourd'hui,
si la volonté est sans doute nécessaire, elle n'est pas suffisante.
Chacun sait en effet que ces actes d'incivilité sont liés au sentiment
d'impunité des jeunes, des mineurs qui commettent ces délits. Ils savent très
bien que, dans 90 % des cas, ils ne seront pas poursuivis, qu'il n'y aura pas
de sanctions, d'où l'inévitable escalade de la violence verbale qui dégénère en
violence sur les personnes et sur les biens, et qui décourage les bénévoles.
C'était encore le cas ce week-end dans la commune de Marnaz que j'ai citée en
exemple, puisqu'un éducateur a dû démissionner. En effet, alors qu'il
enseignait l'éducation physique, sa voiture a été saccagée par une bande de
jeunes. Il a démissionné également car il a peur des représailles vis-à-vis de
ses enfants.
Bien sûr, ces comportements relèvent, d'abord, de la responsabilié de la
famille, mais ils découlent aussi de la faiblesse de la réponse
institutionnelle. L'espace public est peut être devenu trop impersonnel et
l'anonymat favorise les délits. Ce sont donc des mesures de sanction et de
répression qu'il faut mettre en place.
La prévention et l'information sont bien sûr nécessaires, mais il convient
aussi de sanctionner si nous voulons que le sport reste réellement un vecteur
d'intégration, d'épanouissement et de dépassement de soi-même.
RESTITUTION DES RESTES DE SAARTJIE BAARTMAN