SEANCE DU 17 OCTOBRE 2001
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Jean-François Le Grand un rapport, fait au nom de la
commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi, adopté
par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la sécurité
des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques après
événement de mer, accident ou incident de transport terrestre (n° 15,
2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 29 et distribué.
J'ai reçu, de M. Roger Karoutchi, un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur la proposition de résolution (n° 118, 2000-2001)
présentée en application de l'article 73
bis
du règlement par M. Xavier
Darcos, au nom de la délégation pour l'Union européenne, sur la proposition de
règlement du Conseil sur le brevet communautaire (n° E 1539).
Le rapport sera imprimé sous le n° 30 et distribué.
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