SEANCE DU 17 OCTOBRE 2001
DÉPÔT DE PROJETS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l'approbation
de la convention d'établissement entre le gouvernement de la République
française et le gouvernement de la République du Sénégal.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 31, distribué et renvoyé à la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous
réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l'approbation
de l'avenant à l'accord entre l'Agence de coopération culturelle et technique
et le gouvernement de la République française relatif au siège de l'Agence et à
ses privilèges et immunités sur le territoire français.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 32, distribué et renvoyé à la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous
réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
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