SEANCE DU 17 OCTOBRE 2001

SEANCE DU 17 OCTOBRE 2001

M. le président. L'article 21 a été supprimé par l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 60 rectifié bis, présenté par M. Schosteck, au nom de la commission, est ainsi libellé :
« Rétablir l'article 21 dans la rédaction suivante :
« Après l'article 23 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 précitée, il est inséré un article 23-1 ainsi rédigé :
« Art. 23-1. - Les rassemblements exclusivement festifs à caractère musical, organisés par des personnes privées, dans des lieux qui ne sont pas au préalable aménagés à cette fin et répondant à certaines caractéristiques fixées par décret en Conseil d'Etat tenant à leur importance, à leur mode d'organisation ainsi qu'aux risques susceptibles d'être encourus par les participants, doivent faire l'objet par les organisateurs d'une déclaration auprès du préfet du département dans lequel le rassemblement doit se tenir. Sont toutefois exemptées les manifestations soumises, en vertu des lois ou réglements qui leur sont applicables, à une obligation de déclaration ou d'autorisation instituée dans un souci de protection de la tranquillité et de la santé publiques.
« La déclaration mentionne les mesures envisagées pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publique. L'autorisation d'occuper le terrain ou le local où est prévu le rassemblement, donnée par le propriétaire ou le titulaire d'un droit réel d'usage, est jointe à la déclaration.
« Lorsque les moyens envisagés paraissent insuffisants pour garantir le bon déroulement du rassemblement, le préfet organise une concertation avec les responsables destinée notamment à adapter lesdites mesures et, le cas échéant, à rechercher un terrain ou un local plus approprié.
« Le préfet peut imposer aux organisateurs toute mesure nécessaire au bon déroulement du rassemblement, notamment la mise en place d'un service d'ordre ou d'un dispositif sanitaire.
« Le préfet peut interdire le rassemblement projeté si celui-ci est de nature à troubler gravement l'ordre public ou si, en dépit d'une mise en demeure préalable adressée à l'organisateur, les mesures prises par celui-ci pour assurer le bon déroulement du rassemblement sont insuffisantes.
« Si le rassemblement se tient sans déclaration préalable ou en dépit d'une interdiction prononcée par le préfet, les officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire peuvent saisir le matériel utilisé, pour une durée maximale de six mois, en vue de sa confiscation par le tribunal.
« Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe le fait d'organiser un rassemblement visé au premier alinéa sans déclaration préalable ou en violation d'une interdiction prononcée par le préfet. Le tribunal peut prononcer la confiscation du matériel saisi.
« Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur. Nous abordons là un sujet qui a fait couler beaucoup d'encre et qui pose un réel problème, comme je l'ai indiqué hier en présentant mon rapport.
On comprend bien le caractère difficile du débat, mais les événements très graves qui se sont produits cet été, au cours desquels plusieurs personnes ont trouvé la mort, sont venus, hélas ! corroborer nos craintes.
Je rappelle que je m'étais rangé à la rédaction proposée par le ministre de l'intérieur en première lecture. On sait ce qu'il en est advenu à l'Assemblée nationale. Néanmoins, l'excellent esprit de coopération, je crois pouvoir le dire, qui perdure entre la commission et M. le ministre de l'intérieur nous permet de proposer un texte qui répond à toutes les objections sans les méconnaître. On les comprend bien, mais il faut néanmoins se donner les outils nécessaires pour agir.
Au cours de l'élaboration de notre texte, nous avons cherché jusqu'au dernier moment à trouver des solutions qui auraient permis plus de souplesse. Mais, à force de souplesse, le texte devenait inefficace ; nous avons donc choisi l'efficacité.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 60 rectifié bis ?
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Chacun connaît, sur cette question des rave et des free parties, mes sentiments et mes convictions, je les ai rappelés hier.
Après la discussion de l'amendement de M. Mariani, amendement que je n'ai d'ailleurs pas soutenu, je le rappelle, le Gouvernement a pris ses responsabilités en substituant au système d'autorisation préconisé par cet amendement donc d'interdiction s'il n'y a pas autorisation, les formalités plus souples de la déclaration préalable. Votre assemblée a voté les dispositions que votre commission propose de rétablir aujourd'hui à la quasi-unanimité des groupes.
A l'Assemblée nationale, j'ai rappelé les engagements du Gouvernement et j'ai laissé chacun agir selon sa conscience et ses convictions.
J'ai indiqué la nécessité d'un encadrement législatif puisque les textes antérieurs avaient été abrogés. Or, sur un amendement que j'étais prêt à déposer incluant cette déclaration préalable et la rédaction d'une charte dite des bonnes pratiques, je n'ai pas été suivi par l'Assemblée nationale.
L'été a vu plus de quatre-vingt-dix manifestations dites free parties , dont une quarantaine ont fait l'objet de concertation avec mon cabinet et de mesures d'accompagnement prises par les préfets souvent en urgence ou dans les heures précédant ces rassemblements. Les organisateurs n'ont évidemment pas prévenu ni vingt-quatre heures ni douze heures à l'avance du lieu exact de ces manifestations, et l'on imagine les difficultés de toutes sortes auxquelles ont dû faire face les préfectures pour en assurer la sécurité, mettre à la disposition des organisateurs des installations sanitaires ou prévoir des secours.
J'indique, en outre, que le coût supporté par les pouvoirs publics indépendamment de l'engagement des forces de sécurité est élevé. Par exemple, le second festival, celui des Côtes d'Armor, a induit des dépenses de plus de 1,4 million de francs, celui de Lozère une dépense de plus de 600 000 francs.
L'absence de prévoyance de la part des organisateurs quant à la sécurité des personnes, le peu de cas qu'ils font du droit de propriété entraînent un trouble durable et profond chez nos concitoyens et les élus locaux qui ont à subir ces rassemblements.
Ce débat revient devant vous, mesdames, messieurs les sénateurs. Pour ma part, j'ai respecté mes engagements, et mon cabinet ainsi que celui du ministère de la culture ont maintenu les contacts et la concertation avec tous les organisateurs de rave ou de free parties qui voulaient concourir à l'amélioration du dispositif légal et à l'élaboration de cette charte dite « des bonnes pratiques ».
Deux rencontres ont eu lieu, une troisième est prévue à la fin du mois d'octobre : nous espérons aboutir, mais je ne peux dire à l'avance quelle application effective il en sera faite. En tout cas, en ce qui concerne la charte, des éléments témoignent de notre volonté d'aboutir.
Je crois en effet qu'il est possible d'aboutir, même si ce n'est pas avec toutes les organisations puisqu'on ne peut pas forcer à s'asseoir à la table de travail ceux qui le refusent !
M. Michel Charasse. Pauvres chéris !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. J'avais déposé un sous-amendement. J'avais dit hier que j'envisageais de le défendre pour faciliter « l'atterrissage final » à l'Assemblée nationale. J'ai finalement décidé de le retirer car, à l'examen, il entraînait, par rapport au texte initialement voté par votre assemblée, plus d'inconvénients que d'avantages pour ceux qui entrent dans cette logique de rassemblements de rave et de free parties .
Dans ces conditions, vous comprendrez que je m'en remette à la responsabilité du législateur concernant les dispositions qui sont une nouvelle fois soumises à votre appréciation.
Tels sont les éléments que je voulais souligner sans revenir sur le débat de fond que nous avons eu, que j'ai eu à l'Assemblée nationale, et sur lequel je n'ai, évidemment, vous l'imaginez bien, pas varié.
M. Michel Charasse Très bien !
M. le président. Je vais mettre aux voix l'amendement n° 60 rectifié bis .
M. Paul Girod. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Paul Girod.
M. Paul Girod. Je voterai bien entendu l'amendement de la commission, me réjouissant de voir que, petit à petit, la raison finit par gagner les palais de la République et, allais-je dire, l'esprit de nos concitoyens.
Je ferai simplement observer à M. le rapporteur que, dans son amendement, il n'est pas fait mention des propriétaires des terrains sur lesquels seront organisées les rave parties en question.
M. Michel Charasse. Si, au deuxième alinéa du texte proposé pour l'article 23-1 !
M. Paul Girod. Certes, il est dit dans cet alinéa : « l'autorisation... donnée par le propriétaire... est jointe à la déclaration ». Mais si cette déclaration n'est pas jointe, que se passe-t-il ?
M. Michel Charasse. Le dossier n'est pas complet, c'est tout !
M. Paul Girod. Eh oui ! Le dossier n'est pas complet, mais alors, je le répète, que se passe-t-il si la déclaration n'est pas jointe ? C'est la question que je voulais poser.
M. Jean-Claude Peyronnet. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Peyronnet.
M. Jean-Claude Peyronnet. Je tiens à dire à M. le ministre, qui a fait appel à la responsabilité des élus, que nous ne fuirons pas nos responsabilités.
Ce faisant, nous ne nous déjugerons pas puisque, lors de la discussion qui a eu lieu au cours du printemps, nous avions voté ce texte après, d'ailleurs, un dialogue très constructif avec le Gouvernement.
Je crois qu'il est bon que ce texte existe, car il s'agit d'une solution équilibrée entre la liberté totale et la réglementation contraignante qui existe pour les associations, lesquelles sont soumises à une législation et des dispositions réglementaires extrêmement lourdes.
Par ailleurs, ce texte doit permettre d'établir, ce qui est essentiel, un dialogue avec les organisateurs afin, non pas d'interdire ces rassemblements mais, au contraire, de faire en sorte qu'ils soient organisés dans les meilleures conditions et en toute sécurité.
Dans ces conditions, je souhaite que « l'atterrissage », comme vous dites, monsieur le ministre, se réalise dans les meilleures conditions et que le Sénat se rallie à ce texte, à la fois sage et raisonnable.
M. Robert Bret. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Robert Bret.
M. Robert Bret. Pour ma part, je ne m'attarderai pas sur cet amendement. Comme en première lecture, les sénateurs communistes voteront contre l'amendement relatif aux free parties .
Les réserves que nous avions émises à l'époque sur le dispositif sont en effet toujours valables.
Il ne s'agit en aucune façon, comme on a pu le laisser entendre, de ne pas sanctionner les comportements délictueux qui peuvent apparaître parfois dans ces manifestations - mais ce n'est pas toujours le cas et ces lieux n'ont pas l'exclusivité de tels comportements je pense notamment à la consommation de drogue, - sauf à passer à côté du problème et d'être hypocrite. De toute façon, il existe des dispositions pénales qui permettent de les sanctionner sévèrement.
Mes chers collègues, il y a deux façons d'aborder la question.
La première consiste à adopter une attitude fondée sur le rejet a priori de ces manifestations, au risque de les voir s'enfoncer un peu plus dans la clandestinité et de voir toute la politique de prévention des risques remise en cause. A cet égard, je ne peux que déplorer les propos extrêmes que j'ai entendus ici et là n'hésitant pas à qualifier le public des rave parties de « foules hallucinées livrées au trafic de drogue ». Franchement, je ne pense pas que de tels propos fassent avancer la cause de la sécurité !
La seconde attitude dont nous nous réclamons consiste en une politique d'accompagnement, comme celle à laquelle contribuent la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie et les différentes associations, politique destinée à sécuriser au maximum les lieux où se produisent ces manifestations, leurs participants et l'environnement.
Comme je l'avais dit en première lecture, je ne pense pas que la sécurité quotidienne se conquière par la force. Il vaut infiniment mieux, si l'on veut être efficace, associer les participants eux-mêmes à la sécurité, comme l'a rappelé à l'instant M. le ministre. Je pense que l'idée de rédaction d'une charte avec les organisateurs est intéressante et qu'elle mène sur la bonne voie.
Il est possible d'aboutir et j'espère que nous le ferons.
En tout cas, ce n'est pas en s'arc-boutant sur la saisie du matériel de sonorisation ni en traitant le problème par voie d'amende que nous progresserons, soyez-en sûrs !
M. Jean-Jacques Hyest. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Hyest.
M. Jean-Jacques Hyest. Il me semble que, selon le type de manifestation, les comportements sont tout à fait différents.
Lorsque les manifestations dans les stades ont posé tous les problèmes que l'on sait, on a réglementé et, d'une manière extrêmement vigoureuse, on a incité les organisateurs à prendre eux-mêmes leurs responsabilités sous peine de sanction.
En revanche, il est un type de manifestation qui est hors normes : il s'agit des free parties ou rave parties . Comme elles sont « free », il faudrait les laisser libres et ne rien organiser du tout ! Je ne pense pas que ce serait rendre service à ce type d'expression que de ne pas prévoir certaines réglementations comme il en existe pour toute manifestation. Les organisateurs du festival d'Aix-en-Provence ou du festival d'Avignon sont soumis à un certain nombre de règles en matière de sécurité, de postes de secours, de circulation, de stationnement, etc.
M. Robert Bret. On est tous d'accord !
M. Jean-Jacques Hyest. Je ne vois pas au nom de quoi les manifestations que nous évoquons seraient hors réglementation. Cette réglementation ne posera aucun problème aux organisateurs sérieux.
S'il y a une déclaration, elle pourra être assortie d'un certain nombre d'engagements. Il est même prévu une charte, donc tout cela va dans le bon sens.
Notre souci, mes chers collègues, reste de protéger les jeunes. Dans un certain nombre de manifestations, il y a eu, effectivement, des overdoses,...
M. Robert Bret. Pas seulement là !
M. René Garrec, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Mais là aussi !
M. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur. Ce n'est pas une raison pour ne rien faire !
M. Jean-Jacques Hyest. ... il y a eu des viols - pas seulement là, non plus, mais il y en a eu ! Et tout cela se fait au nom de la liberté !
Ce qui me choque le plus, c'est que derrière tout cela il y a beaucoup d'argent, il y a des gens qui s'enrichissent, souvent sur le dos des jeunes. Et ne me dites pas que ce sont des philanthropes ! Quand on voit le matériel de sonorisation qu'ils ont les moyens d'apporter, on ne peut pas croire qu'ils soient tous mus par le simple plaisir de faire la fête ! Soyons sérieux ! (Très bien et applaudissements sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. Michel Charasse. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Charasse.
M. Michel Charasse. J'ai le sentiment que nous parvenons enfin à la bonne réponse à la bonne question.
Il est vrai qu'en première lecture il a pu y avoir, et sans doute aussi de la part du Gouvernement, des réactions un peu rapides. On a pu sentir derrière tout cela les relents d'une certaine morale, une espèce d'opposition à des formes modernes de fêtes telles qu'elles sont aujourd'hui, voire l'expression d'un sentiment anti-jeune. Du moins est-ce ainsi qu'un certain nombre de nos collègues, tant dans cette enceinte qu'à l'Assemblée nationale, l'ont ressenti.
Mais le texte qui nous est soumis est très amélioré. Et, je le dis à nos amis communistes, il ne faut pas lui faire dire ce qu'il ne dit pas : ce texte est un texte de précaution et de prévention.
Qu'est-ce qui est le plus désagréable dans cette affaire ? Je parle là en tant que maire, et je sais que je serai entendu dans cette assemblée, car nous sommes nombreux à exercer de telles fonctions et à devoir faire face aux mêmes problèmes. Ce qui est épouvantable, dans ce genre d'affaires, c'est l'invasion par surprise, lorsqu'on n'est pas prévenu et qu'on se trouve subitement, avec les moyens quasi inexistants dont dipose toute petite commune, devoir faire face à un afflux de 3 000, 4 000, voire 5 000 personnes, alors que rien n'a été prévu pour cela.
Ce texte vise donc à éviter l'organisation de manifestations par surprise, ou de manifestations sauvages, comme on voudra - bien que je n'aime pas beaucoup ce terme.
Mes chers collègues, avant d'être un texte de répression, ce texte est un texte de concertation. Nous avons, les uns et les autres, suffisamment de pratique et nous savons comment fonctionnent les services préfectoraux dans ce pays : à partir du moment où une déclaration est déposée et où le dossier est complet, c'est-à-dire où il comporte également l'accord du propriétaire - sinon, il n'y a pas de déclaration, puisque le dossier n'est pas complet de mon point de vue - alors le préfet n'a pas d'autre solution que de discuter avec les organisateurs : n'est-ce pas ce que M. le ministre essaye de faire actuellement sur le plan national avec certaines organisations, même si toutes ne veulent pas participer ?
Nous sommes donc en présence d'un texte de concertation obligatoire, et j'ai le sentiment, compte tenu de mon expérience, que les cas de refus seront extrêmement rares puisque les préfets, sous la pression des jeunes qui arrivent, qui vont arriver ou encore dont on annonce l'arrivée sous vingt-quatre heures, chercheront tous les moyens pour parvenir à l'accord permettant d'assurer le minimum indispensable afin d'établir la responsabilité de chacun. En effet, mieux vaut que celle-ci soit partagée plutôt que de se retrouver dans la situation actuelle, où le maire d'une commune de 150 habitants, démuni de tout, est seul pour faire face à une telle situation, même s'il est assisté par des services administratifs de l'Etat, qui ont été regroupés rapidement par le préfet pendant le week-end, ainsi que par des pompiers et des secouristes de Médecins du monde, dans des conditions d'improvisation totale.
Mon ami M. Peyronnet ne l'a pas évoqué, mais, si ce texte comportait d'autres arrière-pensées, le groupe socialiste ne le voterait pas : nous cherchons simplement à garantir la sécurité des participants afin de leur permettre de faire la fête dans les meilleures conditions possibles pour leur sécurité personnelle.
Alors, on focalise beaucoup sur la drogue, c'est vrai. Mais si vous voulez des adresses de supermarchés de la drogue, je puis vous en donner ! Il n'y en a, hélas ! pas que dans les rave parties ! Il y a cependant aussi, dans ces rave parties, des affaires de trafic d'armes, des actes de violence, et l'on assiste surtout à l'afflux d'une population très importante sur un terrain qui n'est pas toujours très grand, sur lequel il n'existe aucune installation sanitaire, aucun médecin, aucun service médical d'urgence. Or voilà la première urgence ! Excusez-moi de vous le dire, mais le problème de la drogue est secondaire et, de toute façon, ce texte ne change rien, puisque les services de police ou des douanes avaient déjà la possibilité de se rendre sur le terrain où se déroule la manifestation surprise - ou sauvage, comme vous voudrez - pour mener les enquêtes nécessaires. Par conséquent, la situation est claire et simple.
Quant à la saisie des matériels, que M. le ministre a évoquée, elle sera assez exceptionnelle : elle ne pourra faire suite qu'à un arrêté préfectoral, lequel n'interviendra, compte tenu de la foule présente ou annoncée, que dans des conditions exceptionnelles.
Non, mes chers collègues, il ne faut pas faire dire à ce texte ce qu'il ne veut pas dire. Il correspond exactement à ce qu'on peut appeler la recherche de l'intérêt général. C'est pourquoi le groupe socialiste le votera et, en ce qui me concerne, je n'ai aucune réticence pour lui apporter mon soutien. (Très bien ! sur les travées socialistes, ainsi que sur certaines travées du RPR.)
M. Paul Blanc. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Paul Blanc.
M. Paul Blanc. Je voterai, bien évidemment, cet amendement. Toutefois, je regrette d'avoir attendu aujourd'hui pour que le Sénat apporte un début de réponse à la question que j'ai posée le jeudi 7 juin 2001 !
J'ai bien entendu les arguments de notre collègue M. Charasse, mais la responsabilité des maires n'a pas été évoquée. Or, cet été, dans un département limitrophe du mien, le maire d'une commune de 150 habitants a reçu des coups de téléphone de Médecins du monde et de la Croix-rouge française lui indiquant qu'il allait se produire une rave party dans sa commune, et l'interrogeant sur les mesures qu'il avait envisagées. Bien entendu, le maire, effrayé, a téléphoné à la préfecture. Et la préfecture lui a répondu que les services n'étaient pas au courant et que, pour eux, rien n'allait se passer.
Dans un tel cas, le maire était informé, mais il n'avait aucune possibilité de prendre des mesures de prévention. La préfecture s'est retranchée derrière le règlement, ne demandant pas d'autorisation, ni même une déclaration préalable.
S'il y avait eu un problème, qui aurait été responsable ? On n'aurait pas pu dire que le maire n'était pas informé, puisqu'il l'avait été par des organismes extérieurs !
Je crois donc, monsieur le ministre, que c'est un grave problème au regard de la responsabilité des maires.
Qui plus est, ces manifestations ne se produisent pas dans les grandes villes qui disposent de moyens techniques, qui disposent d'une police, mais dans des petites communes, souvent situées dans l'arrière-pays et qui n'ont aucun moyen.
M. Michel Charasse. Cinq gendarmes !
M. Paul Blanc. A condition que la gendarmerie accepte de venir, ce qui n'est pas toujours le cas, parce que c'est souvent la gendarmerie cantonale qui est concernée et qu'elle a d'autres chats à fouetter.
M. Michel Charasse. Bien sûr !
M. Paul Blanc. Ce texte est effectivement un pis-aller, c'est un premier pas, mais il ne faudra pas en rester là.
Il faut aussi tenir compte d'un argument qui me paraît évident et qu'a avancé notre collègue M. Hyest, à savoir l'argent qui est généré par ces rave parties.
M. Michel Charasse. Cela, c'est fiscal !
M. Paul Blanc. Mais quel inspecteur est chargé du contrôle ?
M. Michel Charasse. Les douanes, les contributions indirectes !
M. Paul Blanc. Je vois que l'ancien ministre du budget qu'est M. Charasse est parfaitement au courant !
Il y a en tout cas un véritable problème à ce niveau, et j'espère que nous pourrons aller plus loin.
M. Jean Bizet. C'est essentiel !
M. Alain Joyandet. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Joyandet.
M. Alain Joyandet. Bien entendu, je voterai moi aussi cet amendement, qui me semble aller dans la bonne direction.
Je n'ai qu'un regret : M. le ministre a dit qu'il s'en remettait à la sagesse du Sénat, si j'ai bien compris.
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Non !
M. Alain Joyandet. J'ai cru qu'il faisait encore confiance à la future discussion, lors d'une prochaine lecture ou de la commission mixte paritaire...
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Il n'y en aura pas : nous sommes en nouvelle lecture !
M. Alain Joyandet. Permettez-moi quand même de vous faire part de mon regret, monsieur le ministre, et pardonnez-moi si je suis un peu hors sujet.
Ce phénomène des rave parties me semble très proche de ce qui se passe avec les gens du voyage. S'agissant de sécurité quotidienne, je considère que, si nous pouvions, nous les maires, obtenir de pouvoir anticiper les importants rassemblements de gens du voyage sur nos communes par une simple déclaration préalable, cela simplifierait beaucoup notre travail, notamment dans les petites communes qui ne disposent pas de services importants.
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 60 rectifié bis .

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 21 est rétabli dans cette rédaction.
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. A ce stade de notre discussion, monsieur le président, je souhaite revenir très brièvement sur une petite incompréhension qui nous a opposés, avant la suspension de séance, avec M. Hérisson et M. le rapporteur.
Je tiens dès à présent à informer le Sénat que le Gouvernement demandera, à la fin de l'examen du présent projet de loi, une seconde délibération sur l'article 6 undecies.
M. le président. Je vous donne acte de votre déclaration, monsieur le ministre.

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