SEANCE DU 17 OCTOBRE 2001
M. le président.
L'article 1er V a été supprimé par l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 33, présenté par M. Schosteck, au nom de la commission, est
ainsi libellé :
« Rétablir l'article 1er V dans la rédaction suivante :
«
Art. 1er V
. - Dans l'article 122-8 du code pénal, le mot : "treize"
est remplacé par le mot : "dix". »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Pierre Schosteck,
rapporteur.
Il s'agit d'un amendement de coordination.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Daniel Vaillant,
ministre de l'intérieur.
Défavorable.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 33, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'article 1er V est rétabli dans cette rédaction.
Article 1er W