SEANCE DU 17 OCTOBRE 2001
M. le président.
L'article 1er D a été supprimé par l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 18, présenté par M. Schosteck, au nom de la commission, est
ainsi libellé :
« Rétablir l'article 1er D dans la rédaction suivante :
« L'article L. 2214-4 du code général des collectivités territoriales est
ainsi modifié :
« 1° Le premier alinéa est supprimé ;
« 2° Le début du deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« Dans les communes où la police est étatisée, l'Etat...
(le reste sans
changement). »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Pierre Schosteck,
rapporteur.
Il s'agit de restituer au maire la plénitude de ses
compétences en matière de tranquillité publique, même dans les communes
soumises au régime de la police d'Etat.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Daniel Vaillant,
ministre de l'intérieur.
Défavorable.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 18, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté).
M. le président.
En conséquence, l'article 1er D est rétabli dans cette rédaction.
Article 1er E