SEANCE DU 4 OCTOBRE 2001
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Philippe Marini un rapport fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le
projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en nouvelle
lecture, portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et
financier (n° 425, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 3 et distribué.
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