SEANCE DU 4 OCTOBRE 2001
CONTESTATION DE L'ÉLECTION
DE SÉNATEURS
M. le président.
En application de l'article 34 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, j'ai été informé que le
Conseil constitutionnel a été saisi :
- d'une requête contre l'élection d'un sénateur le 23 septembre 2001 dans le
département de la Meuse ;
- de sept requêtes contre l'élection des sénateurs le 23 septembre 2001 dans
les départements du Jura, des Landes, de Lot-et-Garonne, de l'Oise, du
Puy-de-Dôme et des Pyrénées-Orientales ;
- d'une requête tendant à l'annulation des opérations électorales du 23
septembre 2001 pour la désignation des sénateurs dans l'ensemble des
départements de la série B.
Acte est donné de ces communications.
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