SEANCE DU 12 JUIN 2001
TRANSMISSION DE PROJETS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la prise en charge de la
perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée
d'autonomie.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 367, distribué et renvoyé à la
commission des affaires sociales.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre un projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Nice modifiant
le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés
européennes et certains actes connexes.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 373, distribué et renvoyé à la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous
réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
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