SEANCE DU 7 JUIN 2001
M. le président.
La parole est à M. Pierre Guichard.
M. Pierre Guichard.
Monsieur le ministre, le fait marquant des récentes élections municipales est
sans aucun doute l'arrivée dans nos communes d'un nombre très important de
nouveaux maires sur l'ensemble du territoire national.
Dans le seul département du Jura, dont je suis l'élu, ils sont 230, soit un
taux de 42 %. Ils sont nombreux dans les communes rurales, et beaucoup n'ont
jamais siégé au sein d'un conseil municipal.
Pour en avoir rencontré un grand nombre durant ces dernières semaines, force
est de constater que chacun découvre l'ampleur de sa tâche, tant dans sa propre
commune qu'au sein de la structure intercommunale dont il est membre. Tous
éprouvent un besoin d'information, de conseil et, disons-le, de formation. Deux
mois après leur installation, cet état de fait est aujourd'hui d'actualité.
Le Sénat, sensible à ces problèmes, a adopté en première lecture, en janvier
2001, la proposition de loi sur la démocratie locale, dont l'article 1er porte
les droits de formation de six à dix-huit jours par élu et par mandat.
Monsieur le ministre, face à cette volonté d'apprendre pour bien servir leurs
administrés, volonté qui honore ces nouveaux maires, comment pensez-vous
instaurer concrètement, avec l'aide des préfets et de leurs services, leur
accueil dans la vie publique ? Comment pensez-vous aider les associations
départementales des maires pour que soient organisés, au niveau cantonal par
exemple, des stages de formation qui seraient non pas des grand-messes, mais de
véritables séances de travail aux effectifs restreints et ciblées sur les
thèmes liés à l'exercice de la noble fonction de maire, fonction devenue
difficile à assumer face à une législation complexe et à des responsabilités
accrues ?
(Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'Union centriste, du RPR et des
Républicains et Indépendants.)
M. Alain Gournac.
Très bien !
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Jack Queyranne,
ministre des relations avec le Parlement.
Monsieur le sénateur, vous
insistez à juste titre sur le droit à la formation des élus locaux, qui est
pour eux un élément indispensable, surtout en début de mandat, pour prendre
connaissance des textes, mais aussi prendre conscience des contraintes qui
pèsent sur l'exercice d'un mandat.
Je vous rappelle que le rapport que M. Pierre Mauroy a remis au Premier
ministre prévoyait un triplement du congé de formation, qui est actuellement de
six jours, pour le faire passer à dix-huit jours.
M. Jean Delaneau.
C'est déjà voté !
M. Jean-Jack Queyranne,
ministre des relations avec le Parlement.
Cette proposition a été ensuite
retenue dans le texte de la proposition de loi relative aux fonctions
électives, qui a été déposée par le groupe communiste à l'Assemblée nationale,
puis reprise ici même, vous l'avez rappelé, monsieur le sénateur, dans la
proposition de loi sur la démocratie locale, que le Sénat a adoptée le 8
février dernier.
Le projet de loi relatif à la démocratie de proximité, qui sera examiné par
l'Assemblée nationale la semaine prochaine, vise à renforcer ce droit à la
formation en le comptant parmi les objectifs prioritaires dans les débats des
assemblées délibérantes et en clarifiant les conditions d'utilisation des
crédits.
Pour prendre en compte plus spécialement le début du mandat, non seulement le
droit à la formation est triplé, atteignant dix-huit jours, mais six jours au
moins sont réservés à la première année de mandat. La compensation par les
collectivités territoriales des pertes de revenus subies par les élus qui
exercent une activité professionnelle est étendue en conséquence à dix-huit
jours.
Je vous précise également, puisque vous avez le souci que des sessions de
formation puissent être organisées au niveau cantonal pour un nombre restreint
d'élus, qu'un article du projet de loi permettra aux communes de transférer à
l'établissement public de coopération intercommunale dont elles sont membres, à
la fois l'organisation et les moyens de formation de leurs élus municipaux.
Je rappellerai aussi que les préfets et sous-préfets sont à la disposition des
élus et qu'ils sont largement mobilisés dans les départements pour répondre à
toute demande d'information, de soutien, de communication. Cela relève de la
mission normale de l'Etat, qui doit accompagner le mouvement de
décentralisation.
(Applaudissements sur les travées socialistes, sur les
travées du RDSE, ainsi que sur certaines travées de l'Union centriste. - Mme
Bidard-Reydet applaudit également.)
CRÉATIONS D'EMPLOIS ET 35 HEURES
DANS LA FONCTION PUBLIQUE