SEANCE DU 7 JUIN 2001

SEANCE DU 7 JUIN 2001

M. le président. La parole est à M. Fatous.
M. Léon Fatous. Monsieur le ministre, à plusieurs reprises ces six dernières années, j'ai été amené à intervenir à propos des transports de marchandises dans notre pays.
D'ailleurs, chaque semaine, nous sommes invités à des colloques, des séminaires, des conférences sur cette question.
L'accroissement régulier de ce trafic a pour conséquence un engorgement de plus en plus important de certaines de nos autoroutes, en particulier l'axe Nord-Sud. On enregistre en effet des phénomènes de saturation sur l'A 1 et l'A 7.
Dès lors, le développement du trafic ferroviaire et du trafic portuaire et fluvial sont plus que jamais d'actualité.
Sagissant du rail, nous savons tous que le Gouvernement a pris un certain nombre de décisions importantes qui se concrétisent ou qui vont se concrétiser dans les prochaines années. Je pense que les personnels concernés en sont conscients.
Au sujet du trafic maritime, force est de constater qu'il est en augmentation permanente. Il est donc nécessaire que les ports français puissent durablement développer leurs activités. Pour l'heure, trop de marchandises doivent encore être débarquées à Anvers ou à Rotterdam.
Un effort particulier doit donc être fait pour intensifier cette nécessaire dynamique de croissance et de recherche de compétitivité de nos ports maritimes, en particulier les ports du Havre et de Dunkerque.
M. Jean Delaneau. Il faudrait en parler aussi aux syndicats !
M. Léon Fatous. A cet égard, le port de Dunkerque, qui a réceptionné et expédié un total de 150 000 conteneurs l'année dernière, nourrit l'ambition d'atteindre les 600 000 conteneurs à l'horizon 2006.
Il reste que, une fois les marchandises débarquées dans des ports rénovés, il sera nécessaire de leur faire traverser notre pays.
Avec des autoroutes déjà saturées et un développement du rail réel, mais limité, une dynamique du transport fluvial est nécessaire. Même si, après une forte baisse entre 1980 et 1996, nous avons enregistré une croissance d'environ 20 % sur les années 1998 et 1999, un effort particulier doit être mené dans ce domaine.
Le problème a été longuement évoqué le 29 mai, au sein du groupe d'études sur les voies navigables, par M. Bordry, président de Voies navigables de France.
M. le président. Veuillez poser votre question.
M. Léon Fatous. Je termine, monsieur le président.
Si le projet de canal à grand gabarit « Saône-Moselle » reste inscrit au schéma directeur européen, celui de « Seine-Nord » demeure un impératif évident de répartition des marchandises.
M. Paul Raoult. Très bien !
M. Léon Fatous. Les principaux acteurs économiques, en particulier ceux du Nord de la France, l'attendent avec impatience. Monsieur le ministre, quand pensez-vous que M. Gayssot annoncera officiellement sa réalisation ! (Applaudissements sur les travées socialistes ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, je vous demande de bien vouloir excuser M. Jean-Claude Gayssot, qui participe actuellement à l'inauguration du TGV Méditerranée.
M. Paul Raoult. C'est d'un canal que nous avons besoin !
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. Votre question concerne les transports, plus particulièrement les transports de marchandises.
La croissance du trafic de marchandises appelle des réponses alternatives à la route - M. Gayssot est particulièrement attentif à ce problème - et la réalisation d'infrastructures nouvelles pour développer la complémentarité entre les différents modes de transport. Il convient d'utiliser pleinement les avantages du rail et de la navigation. C'est clairement l'option qui a été choisie par le Gouvernement dès 1997. Cette démarche est aujourd'hui partagée par les collectivités territoriales, comme le montrent les contrats de plan signés et l'orientation générale des schémas de services collectifs.
Je ne développerai pas la réorientation des priorités en faveur du rail en cette journée d'inauguration, sinon pour indiquer que l'ouverture du TGV Méditerranée et, plus tard, des TGV Est-européen et Rhin-Rhône a naturellement vocation à libérer des capacités pour la circulation du fret sur les voies classiques.
Dans le domaine maritime, il est prévu, sur la durée de la nouvelle génération des contrats de plan, de multiplier par quatre les crédits affectés aux investissements portuaires. Dès cette année, un soutien accru de l'Etat au cabotage maritime trouvera sa concrétisation à travers l'activité d'un bureau de promotion chargé de fournir conseil et assistance aux chargeurs et d'aider à la réalisation d'études de faisabilité quant à la création de nouvelles lignes de cabotage.
La qualité des liaisons entre les ports et les bassins d'activité de l'intérieur des terres est évidemment essentielle. On retrouve là la notion d'intermodalité qu'a développée M. Gayssot.
J'en viens à la navigation fluviale. Les crédits consacrés à l'aménagement des voies d'eau dans les contrats de plan seront cinq fois supérieurs à ceux de la période précédente, ce qui démontre l'intérêt du Gouvernement en faveur d'un secteur qui était tombé en déshérence.
En ce qui concerne le canal Seine-Nord, l'enjeu est d'assurer la continuité entre le bassin de la Seine et le bassin du nord de la France, afin de les mettre en relation avec les grands ports de l'Europe du Nord. Les conclusions du Gouvernement sur les schémas de services seront rendues prochainement, à partir des avis formulés par les régions. M. Gayssot prendra la décision relative au tracé de la partie centrale en fonction de ces éléments et dans les meilleurs délais, je peux vous l'assurer, monsieur Fatous. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur certaines travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. Monsieur le ministre, en ce qui concerne le TGV Est, veuillez dire à M. Gayssot que l'accouchement est bien long ! (Sourires.)

RÉGLEMENTATION DES RAVE PARTIES