SEANCE DU 7 JUIN 2001
MESURES URGENTES DE RÉFORMES
A` CARACTÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
Suite de la discussion
et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence
M. le président.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi (n° 301, 2000-2001),
adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant mesures
urgentes de réformes à caractère économique et financier. [Rapport (n° 336,
2000-2001), avis (n° 337, 2000-2001) et (n° 338, 2000-2001).]
Dans la suite de la discussion des articles, nous en sommes parvenus à
l'examen des amendements tendant à insérer un article additionnel avant
l'article 6 qui avaient été précédemment réservés.
TITRE II
AMÉLIORATION DES RELATIONS
ENTRE LES BANQUES ET LEUR CLIENTÈLE
Articles additionnels avant l'article 6
(précédemment réservés)