SEANCE DU 31 MAI 2001
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
COMITÉ NATIONAL DES RETRAITÉS ET PERSONNES ÂGÉES
En application du décret n° 82-697 du 4 août 1982, le 28 mai 2001, M. le président du Sénat a renouvelé le mandat de M. Alain Vasselle en qualité de membre titulaire et celui de Mme Marie-Madeleine Dieulangard en qualité de membre suppléant pour siéger au sein du Comité national des retraités et personnes âgées.
CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PRIVÉ
Le 28 mai 2001, M. le président du Sénat a renouvelé le mandat de M. Jean-Philippe Lachenaud en qualité de membre titulaire et celui de M. Jacques Legendre en qualité de membre suppléant pour siéger au sein du Conseil national de l'enseignement supérieur privé, créé en application d'un arrêté du 24 octobre 1994.
CONSEIL NATIONAL
DU SYNDROME IMMUNODÉFICITAIRE ACQUIS (SIDA)
En application du décret n° 89-83 du 8 février 1989, le 28 mai 2001, M. le président du Sénat a désigné M. Philippe Nogrix en qualité de membre titulaire du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (SIDA), en remplacement de M. Jean-Louis Lorrain.
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
M. Christian de la Malène a été nommé rapporteur du projet de loi n° 330 (2000-2001), autorisant l'approbation d'un accord de protection et d'encouragement réciproques des investissements entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge.
COMMISSION DES FINANCES
M. Jacques Chaumont a été nommé rapporteur du projet de loi n° 313 rectifié (2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole modifiant la convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées.