SEANCE DU 29 MAI 2001
M. le président.
La parole est à M. Foucaud, auteur de la question n° 1076, adressée à M. le
secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Thierry Foucaud.
Tous ceux qui sont attachés au service public, à la bonne couverture du
territoire par France Télécom, à une politique de proximité en même temps qu'à
une offre moderne, accessible à tous, sont préoccupés par les évolutions
intervenues dans cette entreprise.
L'endettement massif de France Télécom suite à l'acquisition d'opérateurs
étrangers pèse sur les moyens que l'entreprise peut mettre en oeuvre sur le
territoire national et entraîne des réorganisations qui suscitent l'émotion
chez les personnels et les usagers.
Ainsi, la fusion des directions régionales de Haute-Normandie et de
Basse-Normandie en une seule sera effectuée dans les prochains mois. Les
agences d'Evreux, de Rouen et du Havre seraient réunies en une seule pour toute
la région administrative ; mille soixante-sept salariés se retrouveraient ainsi
regroupés dans un nouvel établissement technique.
L'importance et le rôle de France Télécom, par les missions qui lui sont
confiées comme par le nombre de ses salariés - cinq mille en Normandie - n'est
plus à démontrer. Cependant, sa fragilisation, liée à sa politique extérieure,
est inquiétante, dès lors qu'elle entraîne une dégradation au plan national
comme, d'ailleurs, à l'intérieur de l'entreprise.
Voilà pourquoi, monsieur le secrétaire d'Etat, je vous prie de me faire
connaître les mesures que vous comptez prendre pour que France Télécom conserve
et développe les moyens techniques et administratifs de proximité nécessaires à
ses misions.
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Pierret,
secrétaire d'Etat à l'industrie.
Monsieur le sénateur, comme vous
l'indiquiez en filigrane dans votre question, France Télécom, soumise à la
concurrence pour l'ensemble de ses activités, doit, par conséquent, adapter son
organisation afin de maîtriser ses coûts mais aussi de toujours mieux répondre
aux besoins de ses clients.
C'est ainsi que l'entreprise réduit progressivement le nombre de ses
directions régionales pour renforcer leur rôle d'animation et de coordination
dans des bassins économiques de plus grande taille.
Cependant, je vous rassure, monsieur le sénateur, elle conserve aussi des
unités opérationnelles, comme les agences commerciales et les unités « réseaux
», proches des clients et par ailleurs dotées d'une très grande autonomie de
gestion.
Dans ce nouveau contexte, France Télécom reste soucieuse de l'utilisation des
compétences existantes, en particulier de celles qui sont actuellement
implantées en Haute-Normandie. Le regroupement des directions régionales de
Haute-Normandie et de Basse-Normandie n'aura pas de conséquences pour les
agents de France Télécom, qui pourront rester dans la commune où ils sont
établis.
Cette modification sera également sans conséquences pour les clients. En
effet, elle ne concerne pas les unités opérationnelles, qui gèrent
l'intégralité des relations avec eux. Ces unités, auxquelles vient s'ajouter «
l'unité de services entreprises » des deux régions normandes récemment créée à
Caen, sont de véritables centres de décision, alors que la direction régionale
constitue essentiellement un organe de pilotage et de régulation.
Cette évolution n'affectera donc en rien le développement des réseaux de
France Télécom en Basse-Normandie et en Haute-Normandie, ni l'offre de service
proposée à ses habitants.
Les organisations syndicales représentant les agents ont bien évidemment été
informées et associées à l'ensemble de ces réorganisations.
France Télécom est particulièrement présente en Haute-Normandie mais également
en Basse-Normandie, notamment à Caen, puisqu'un de ces centres de recherche et
développement y est localisé. Je vais peut-être vous surprendre mais, en tenant
compte de ce service, sa présence dans les deux régions est l'une des plus
importantes de France.
Cette évolution de l'organisation ne remet donc en aucun cas en cause le
service public de proximité qui est assuré par France Télécom. Le Gouvernement
est et restera vigilant.
L'entreprise doit être capable d'assurer un service public toujours plus
proche des préoccupations, notamment des plus démunis, dédié à la satisfaction
des besoins de sa clientèle, de ses organisations et de ses personnels tout en
assumant une vocation européenne et internatinale qui, pour son existence, sa
croissance, son développement, ses résultats, lui impose de gagner dans la
concurrence mondiale.
Notre objectif est donc équilibré et tend à la fois à un service public de
qualité, à la proximité, à la présence territoriale et au développement ouvert
sur le monde d'une grande entreprise, l'une des premières mondiales dans ce
secteur économique.
M. Thierry Foucaud.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Foucaud.
M. Thierry Foucaud.
Monsieur le secrétaire d'Etat, à partir du moment où l'on assure la proximité,
comme vous l'avez annoncé, à partir du moment où il n'y aura pas de déplacement
des personnels, comme vous l'avez également annoncé, et à partir du moment où
la satisfaction des besoins de la population est une priorité fondamentale,
nous ne pouvons qu'être rassurés.
Néanmoins, au-delà, ne convient-il pas d'envisager un débat entre les
personnels, les usagers et, bien sûr, la direction de France Télécom ?
REVALORISATION SALARIALE DES PRATICIENS-CONSEILS