SEANCE DU 10 MAI 2001
M. le président.
La parole est à M. Sutour.
M. Simon Sutour.
Ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie, est relative à la préparation du passage à l'euro. Elle est
particulièrement d'actualité : en effet, voilà vingt ans aujourd'hui, était élu
à la présidence de la République François Mitterrand, qui fut, comme chacun le
sait, un grand artisan de la construction européenne.
Dans deux cent trente-six jours exactement, l'euro, qui n'était jusqu'à
présent qu'une monnaie virtuelle pour la majorité des citoyens, se
matérialisera. Dans un peu moins de sept mois, chacune et chacun d'entre nous
aura l'euro en poche. Or, plus l'échéance approche et plus il est possible de
ressentir à quel point ce passage, qui est pourtant attendu et préparé, suscite
des inquiétudes. Ces dernières touchent l'ensemble des acteurs de l'économie,
des consommateurs aux commerçants, en passant par les chefs d'entreprise.
Depuis 1997, un effort particulier a été entrepris pour expliquer l'Europe de
manière concrète aux Français. L'Europe s'est rapprochée des citoyens. La
vision de l'Europe a radicalement changé dans l'opinion. D'ailleurs, le passage
à la monnaie unique, qui est un véritable symbole de la construction
européenne, est approuvé par une large majorité des Français même si, encore
aujourd'hui, beaucoup appréhendent de passer de l'aspect théorique à l'aspect
pratique.
Cet obstacle n'est pas insurmontable, mais il nous faut être à l'écoute des
plus faibles d'entre nous, les malvoyants, les plus âgés, et particulièrement
attentifs aux processus d'adaptation dans les entreprises de tous ordres.
Cette prise de conscience générale, d'une part, se traduit par une demande
accrue d'information chez les particuliers et, d'autre part, met les
entreprises du commerce, de l'artisanat et des services devant l'obligation de
procéder à une double adaptation : adaptation en tant qu'acteur économique,
mais aussi adaptation en tant que vecteur de la monnaie unique dans le
processus d'introduction sur le marché physique.
En ce qui concerne les particuliers, l'adaptation à l'euro de la très grande
majorité des Français n'inspire pas d'inquiétude particulière, à l'exception
des publics dits vulnérables, tels, entre autres, les malvoyants, les personnes
âgées ou les personnes en situation de précarité économique et sociale qui
requerront de la part de tous une attention particulière.
S'agissant des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services, les
indicateurs sont contradictoires, et il est difficile d'obtenir des
informations concrètes quant à l'évolution et à la progression du nombre
d'entreprises qui sont effectivement passées à l'euro ou qui s'apprêtent à le
faire. Il faut savoir que le délai moyen de préparation peut varier de trois
mois à six mois, selon la taille de l'entreprise et la complexité de son
système informatique. Or six mois, c'est justement le délai restant aux
entreprises pour s'adapter ! Il y a donc urgence !
Aussi, monsieur le ministre, pourriez-vous nous apporter des précisions et des
informations sur l'évolution du processus de passage à l'euro dans notre pays,
notamment en ce qui concerne les publics vulnérables et les entreprises ?
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. François Patriat,
secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à
l'artisanat et à la consommation.
Monsieur le sénateur, le Gouvernement a
fait de la démarche du passage à l'euro l'une de ses priorités, comme je viens
de le rappeler voilà quelques instants. Permettez-moi de m'associer à l'hommage
que vous avez rendu au Président de la République élu le 10 mai 1981, voilà
vingt ans, qui a tant agi pour la création et la mise en place de la monnaie
unique,...
M. Henri de Raincourt.
Giscard aussi !
M. François Patriat,
secrétaire d'Etat.
... avec d'autres, monsieur le sénateur.
M. Henri de Raincourt.
Merci !
M. François Patriat,
secrétaire d'Etat.
Nous pouvons donc saluer aujourd'hui tous ceux qui ont
oeuvré pour le passage à la monnaie unique, et notamment celui que j'ai cité au
début de mon propos.
Monsieur Sutour, vous avez posé une double question conernant les publics en
difficulté. Je tiens tout d'abord à indiquer que 67 % des ménages se déclarent
bien informés quant au passage à l'euro.
Le Gouvernement, sensible au fait que des difficultés subsistent, a pris trois
mesures.
La première, « Tous prêts pour l'Europe », qui concerne les personnes en
situation de précarité économique et sociale, est menée en partenariat avec la
Caisse des dépôts et consignations, La Poste et la Banque de France.
La deuxième mesure, qui consiste en une campagne d'information destinée aux
personnes âgées, bénéficie du concours de nombreuses associations et des
conseils généraux.
Enfin, la troisième mesure réside dans des actions adaptées menées en
direction des personnes handicapées et des personnes hospitalisées. Vous avez
peut-être d'ailleurs en mémoire l'opération de sensibilisation menée ici même
au Sénat en faveur des non-voyants, le 28 février dernier.
Concernant les entreprises, la situation est plus délicate : nous devons
accentuer notre mobilisation pour qu'elles anticipent dès ce semestre et au
cours du semestre prochain la montée en puissance. Or, aujourd'hui, 37 %
d'entre elles jugent qu'elles attendront le passage à la monnaie unique pour
s'adapter. Or, ce sera trop tard, et ce pour des raisons matérielles : il
faudra acquérir tous les logiciels et tous les matériels de comptes nécessaires
de façon qu'il n'y ait pas de problèmes entre les fournisseurs et les clients,
pas de problèmes dans l'établissement des bulletins de paie, dans la tenue de
la comptabilité et dans la manipulation de l'argent.
Les commerçants devront réussir demain une double action : la conversion et le
rendu de monnaie. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement demande
aujourd'hui aux banques de se mobiliser. Ce n'est pas le rôle des seuls
commerçants d'assumer demain le rendu de monnaie en euros, ce qui alourdira
leur tâche et les mettra parfois en situation de difficulté. Nous devons donc
nous mobiliser. C'est ce que le Gouvernement va faire à la fin de ce mois.
Puis, au début du mois de juillet, chaque membre du Gouvernement, avec les
instances locales - les conseils généraux, les conseils régionaux, les acteurs
locaux et les chambres consulaires - mènera des actions de sensibilisation pour
que le passage à l'euro soit une réussite.
S'il faut réussir le passage à l'euro, il faut aussi réussir le passage aux 35
heures. Il y va de l'avenir de notre économie, de la consommation et des
créations d'emplois !
(Exclamations sur les travées du RPR.)
Mesdames, messieurs les sénateurs, pour réussir sur ce point, je compte bien
entendu non pas sur vous, mais sur les 350 000 salariés qui ont retrouvé un
emploi grâce à ce dispositif et qui nous aideront, eux, beaucoup mieux que vous
!
(Applaudissements sur les travées socialistes. - Vives exclamations sur
les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. Charles Descours.
Pour les payer, vous comptez sur eux !
M. Henri de Raincourt.
Dites-le à Arlette !
RAVE-PARTY DANS LA MARNE