SEANCE DU 19 AVRIL 2001
M. le président.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la
parole à M. Marc, pour explication de vote.
M. François Marc.
Le groupe socialiste votera la proposition de loi. La non-adoption de
l'amendement n° 1 ne le satisfait pas, mais il considère que l'urgence est
telle que ce texte doit s'appliquer au plus vite afin que cette dissuasion soit
effective.
M. le président.
Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
(La proposition de loi est adoptée.)
M. le président.
Je constate que la proposition de loi est adoptée à l'unanimité.
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