SEANCE DU 4 AVRIL 2001
TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la réalisation
d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 254, distribué et renvoyé à la
commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
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