SEANCE DU 3 AVRIL 2001
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Michel Souplet un rapport fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan, sur la proposition de résolution (n° 84,
2000-2001) présentée en application de l'article 73
bis
du règlement par
M. Jean Bizet sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation
des marchés dans le secteur du sucre (n° E-1585).
Le rapport sera imprimé sous le n° 247 et distribué.
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