SEANCE DU 3 AVRIL 2001
M. le président.
La parole est à M. Hugot, auteur de la question n° 1018, adressée à M. le
secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Jean-Paul Hugot.
Notre collègue vient de rappeler que l'intérêt des questions posées au
Gouvernement était de faire bouger les choses. C'est à ce titre que, au sein de
cette assemblée, je reprends la question de l'accès forfaitaire à Internet.
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie avait estimé, le 8 décembre 2000, que
l'accès forfaitaire à Internet devait être effectif au début de 2001 et que son
coût serait financé par France Télécom. Or, dans la réponse à une question
écrite parue le 8 mars dernier, il est indiqué, d'une part, que les offres
forfaitaires d'accès illimité ne seraient proposées au public que l'été
prochain - nous perdons une saison ! - d'autre part, que les tarifs seraient
inférieurs à 200 francs par mois - la référence à cette somme fait donc son
chemin - ce montant étant comparable au tarif existant au Royaume-Uni.
Il est donc demandé à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie : s'il estime que
le nouveau délai annoncé pourra être respecté ; si une offre fixée à 200 francs
répond au souhait d'un tarif se rapprochant du coût réel, souhait exprimé par
le ministre de l'économie et des finances lors de la dernière fête de
l'Internet ; si le Gouvernement estime ce montant assez incitatif pour
favoriser la démocratisation d'Internet ; enfin, comment s'explique le fait que
France Télécom ait pu mettre en place au Royaume-Uni, en tant que fournisseur
d'accès, un tarif de l'ordre de 130 francs, sensiblement plus modeste.
M. le président.
La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Florence Parly,
secrétaire d'Etat au budget.
Monsieur le sénateur, vous avez attiré
l'attention sur l'accès, pour les internautes, à une offre commerciale aussi
intéressante que possible sur les plans tant de la durée que des tarifs.
Actuellement, les offres commerciales d'accès à Internet via le réseau
téléphonique se présentent sous la forme soit de forfaits d'heures de
connexion, soit de communications à la durée, à des tarifs par minute voisins
de ceux qui sont appliqués aux communications locales. Pour réduire les coûts,
les internautes souhaitent disposer d'un accès illimité à Internet,
c'est-à-dire quelle que soit la durée de connexion, à un tarif forfaitaire.
Mon collègue Christian Pierret avait indiqué au Parlement, en novembre
dernier, qu'il était indispensable que de tels forfaits d'accès illimité à
Internet voient le jour en France, et cela dès 2001. Pour y parvenir, il était
nécessaire que France Télécom propose aux opérateurs entrants une offre de
raccordement à la capacité, en complément de son offre d'interconnexion
actuelle à la durée, ce que Christian Pierret a demandé au président de France
Télécom de faire.
France Télécom a été en mesure de mettre en place l'offre de raccordement à la
capacité en février dernier. Celle-ci a été présentée à l'Autorité de
régulation des télécommunications, laquelle a aussitôt créé un groupe de
travail regroupant France Télécom, l'ensemble des opérateurs de
télécommunications et les fournisseurs d'accès à Internet.
Bien entendu, la mise en place de cette offre nécessitera des investissements
sur le réseau de France Télécom, afin d'assurer la qualité technique du service
téléphonique.
L'offre de raccordement à la capacité sera disponible en cours d'année.
Comme le Premier ministre l'avait indiqué lors de la fête de l'Internet, les
internautes pourront ainsi bénéficier d'offres forfaitaires d'accès illimité à
Internet, et cela dès l'été prochain.
Une telle évolution est conforme à la volonté du Gouvernement d'assurer
l'égalité de toutes les parties du territoire, des entreprises et des
particuliers pour l'accès à Internet, et participe au mouvement de baisse des
tarifs d'Internet qui est en cours depuis trois ans.
M. Jean-Paul Hugot.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Hugot.
M. Jean-Paul Hugot.
Madame la secrétaire d'Etat, je note que vous confirmez les informations dont
nous disposions, sans que soit clairement exprimé dans votre réponse le
souhait, d'intérêt national, que l'accès à Internet ne soit à l'origine
d'aucune rupture sociale, sans non plus que soit prise en compte la
problématique du coût de l'abonnement, qui me semble très importante si l'on
veut parvenir à une véritable démocratisation d'Internet.
J'attire votre attention sur cette exigence, madame la secrétaire d'Etat, et
je vous remercie de votre réponse.
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